Pour des plaidoiries utiles
S’il faut combattre la tentation de certains de supprimer les plaidoiries au profit de la seule procédure écrite, les circonstances actuelles offre l’opportunité de rénover profondément le débat judiciaire, y compris en recourant aux techniques de communication à distance
La protestation de notre confrère Bertrand de Belval (Gaz. Pal. 5 mai 2020, n° 378m0, p. 8) contre la volonté insidieuse de supprimer les audiences de plaidoirie et réduire le débat judiciaire à la procédure écrite ne peut qu’être approuvée. Tous ceux qui exercent une activité judiciaire et sont attachés à la qualité de la justice ont eu l’occasion de se rendre compte que l’écrit ne peut suffire, quelle que soit la matière. À tel point que les plus réfractaires au débat oral – on pense aux juridictions administratives – y sont venues. Mais encore faut-il qu’il s’agisse de plaidoiries utiles. Car s’il ne s’agit que de perpétuer un rite qui a perdu son sens, comment s’opposer à ceux qui veulent y mettre fin quand l’on sait à quel point ce rite est consommateur de temps et de moyens ? Si cette protestation est utile, il faut à notre avis aller au-delà, et les circonstances s’y prêtent sans doute aujourd’hui particulièrement.
Il y a plusieurs[...]
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