Covid-19 et nouvelles mesures pour les entreprises en difficulté : une tapisserie de Pénélope ?

Les praticiens de la matière connaissent de longue date les difficultés créées par le nouvel art de légiférer ou de réglementer. Depuis plus de 30 ans, ils protestent, en vain, aux côtés des universitaires, contre l’inflation de textes, la perte de vue des grands principes du droit, les textes de circonstance, les textes obscurs, utilisant souvent des « véhicules » qui ne sont pas prévus pour eux, les rédactions hâtives, les repentirs rapides, les corrections qui obscurcissent, les textes qui « sortent » juste avant leur entrée en vigueur, les circulaires qui expliquent les textes sans les clarifier, etc. Le mouvement aurait plutôt tendance à s’accélérer, et la sécurité juridique n’y trouve pas son compte. Le nouvel opus en est une bonne illustration.

Le 20 mai 2020, l’ordonnance n° 2020-596, parue le lendemain au Journal officiel, a pris des mesures d’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux « conséquences de l’épidémie de Covid-19 ». Cette nouvelle ordonnance, importante, se situe dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et vient compléter ou[...]