Prolongation de la détention provisoire : un juge sinon rien
Par deux arrêts rendus le 26 mars 2020, la Cour de cassation affirme qu’il ne peut y avoir de prolongation de la détention provisoire sans intervention du juge ni débat contradictoire. Un revers pour la Chancellerie qui l’avait rendu automatique pendant le confinement.
« C’est une belle victoire pour les droits de la défense ». Le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, n’a pas caché sa satisfaction sur Twitter le 27 mars, au lendemain du camouflet infligé par la Cour de cassation à la Chancellerie sur la prolongation automatique des détentions provisoires pendant le confinement (Cass. crim., 26 mai 2020, n° 20-81971). « Il résulte de l’article 5 de la convention européenne des droits de l’Homme que lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée initiale qu’elle détermine pour chaque titre concerné, la prolongation d’une mesure de détention provisoire, l’intervention du juge judiciaire est nécessaire comme garantie contre l’arbitraire », a en effet rappelé la chambre criminelle. Par ces quelques mots, cette dernière a donc réaffirmé le rôle du juge en tant que gardien des libertés. N’en déplaise à la place Vendôme qui avait cru pouvoir s’en passer pendant le confinement, au nom de la sécurité sanitaire et du ralentissement de l’activité juridictionnelle.
Levée de boucliers. Pour[...]
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