Enlèvement international d'enfant et Covid-19 : trois décisions anglaises
En plein confinement causé par la crise sanitaire du Covid 19, des juges anglais ont rendu des décisions en matière d’enlèvement international d’enfant à la suite d’audiences tenues sur des plateformes internet et des conclusions et pièces communiquées par mail. La comparaison avec la situation des juridictions françaises, dans un contexte identique de confinement sanitaire, met en lumière la défaillance technologique de ces dernières.
High Court of Justice, 31 mars 2020, n° (2020) EWHC 834 (Fam)
England and Wales Family Court, 7 avr. 2020, n° (2020) EWFC 28
England and Wales Family Court, 1 mai 2020, n° (2020) EWFC 35
Le confinement est entré en vigueur au Royaume-Uni le 23 mars 2020.
Dans la première affaire, il s’agit d’une jeune fille âgée de 12 ans de nationalité espagnole ainsi que ses deux parents. Elle a toujours vécu en Espagne jusqu’en février 2020, quand sa mère l’a emmenée au Royaume-Uni sans l’accord du père. Ce dernier demande d’abord à la mère de renvoyer l’enfant en Espagne puis se rend au Royaume-Uni, rencontre sa fille dans un centre commercial sans pouvoir passer du temps avec elle dans son hôtel. Il saisit alors le juge anglais d’une demande de retour de l’enfant sur le fondement du Child Abduction and Custody Act 1985 et du règlement Bruxelles II bis.
Le juge Rees décide :
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1) que l’enfant a été déplacé illicitement d’Espagne dans les termes de[...]
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