Contenus haineux sur internet : le Conseil constitutionnel réduit la loi Avia au strict minimum
Dans sa décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l'article 1er de la loi qui imposaient aux plateformes de retirer les contenus terroristes et pédopornographiques dans un délai d'1 heure et les contenus haineux manifestement illicites dans un délai de 24 heures, sous peine de sanction pénale. Ce qui, par réaction en chaîne, a privé d'effet l'essentiel du texte.
C’est délestée de ses mesures phares que la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, est sortie du Conseil constitutionnel. Dans leur décision du 18 juin 2020, les sages, saisis par plus de 60 sénateurs, ont en effet largement censuré le texte. S’ils ont reconnu que la diffusion d'images pornographiques représentant des mineurs et la provocation à des actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes constituaient « de graves abus à la liberté d’expression », ils ont néanmoins rappelé que « les atteintes portées à l'exercice de cette liberté [devaient] être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi ». Or, tel n’était pas le cas des dispositions du paragraphe I de l’article 1 de la loi Avia qui imposaient aux[...]
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Testez gratuitement Lextenso !
Vos outils pratiques
