L'approche judiciaire du bore-out, ou quand l'ennui au travail nuit à la santé et au contrat de travail
Dans un arrêt médiatisé du 2 juin 2020, la cour d’appel de Paris a accueilli la demande d’indemnisation d’un salarié ayant souffert d’un bore-out, ou épuisement professionnel résultant d’une situation d’ennui au travail, à la suite de faits constitutifs de harcèlement moral. Les conséquences néfastes d’un bore-out sur l’état de santé du salarié semblent pouvoir ouvrir droit à indemnisation même si les éléments constitutifs du harcèlement moral ne sont pas établis : les règles générales relatives au droit à la santé et à la sécurité au travail peuvent être mobilisées.
CA Paris, 6-11, 2 juin 2020, no 18/05421
L’excès de travail, par le sentiment de stress et d’épuisement qu’il engendre, peut nuire à la santé physique et mentale, et conduire au syndrome connu du burn-out. Il existe une situation inverse, qui va consister au contraire à priver le salarié de tâches correspondant à ses qualifications et compétences. Le salarié n’a pas trop de travail, il n’en a, au contraire, pas assez, voire pas du tout. Le burn-out est le résultat d’un excès dans l’action ou l’activité, le bore-out est la conséquence d’un excès dans l’inaction ou l’inactivité. L’un comme l’autre provoquent une grande souffrance, et peuvent engendrer un état dépressif, aux graves répercussions psychiques. La jurisprudence met en lumière peu d’exemples de bore-out. C’est[...]
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C. pén., art. 222-33-2 : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Rappelant cette répartition probatoire, v. Cass. soc., 8 juin 2016, n° 14-13418 : Dalloz actualité, 21 juin 2016, obs. Roussel M.
CA Orléans, 16 juill. 2019, n° 16/02412 ; CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2020, n° 17/01399 ; comp. CA Versailles, 20 sept. 2018, n° 16/04909, dans lequel la problématique est esquissée.
Pour une illustration, v. Cass. soc., 27 oct. 2004, n° 04-41008 : Bull. civ. V, n° 267.
JCl. Lois pénales spéciales, V° Travail. Infractions contre le salarié, fasc. 60, note Wester-Ouisse V., avec les nombreuses références jurisprudentielles citées pour illustrer différentes situations de « mépris de la personne et de son activité » caractéristiques de harcèlement moral.
Rép. civ. Dalloz, v° Harcèlement moral, 2019, nos 205 et s., note Adam P., et les nombreux arrêts cités.
L’argument est présenté par la cour d’appel de Nîmes dans un arrêt du 9 septembre 2014, cependant cassé, mais pour d’autres motifs, par Cass. soc., 14 sept. 2016, n° 14-26099.
Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 18-10551 : Dalloz actualité, 6 janv. 2020, obs. de Montlavon L. ; JCP S 2020, 1011, obs. Armillei V. – v. déjà Cass. soc., 6 déc. 2017, n° 16-10885 : JCP S 2018, 1051, note Loiseau G.
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