Atteintes aux libertés : phénomène conjoncturel ou tendance de fond ?
Alors que la crise sanitaire a fait émerger un certain nombre de textes législatifs et réglementaires restreignant les libertés individuelles, Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po, et Thomas Bidnic, avocat pénaliste, confrontent leur analyse de ce phénomène et de son contrôle par les juges judiciaires, constitutionnels et administratifs.
Gazette du Palais :
L’état d'urgence sanitaire a restreint les libertés individuelles pour répondre à la crise sanitaire. Peut-on parler pour autant de lois liberticides concernant les textes parus pendant cette période ?
Guillaume Tusseau :
Il y a un premier problème, en amont du caractère liberticide ou non des lois, qui est le besoin de lois, aussi bien de la part des citoyens que des politiques. Cela a été particulièrement visible pendant la crise du Covid-19 : faire une loi, prendre des décrets, agir sur le plan juridique en créant de la norme a été la manière pour les pouvoirs publics de prouver qu’ils étaient aux commandes et faisaient face à la difficulté. Pour les politiques, il s’agit d’une solution par défaut, pas seulement pour répondre à la demande sociale mais aussi sur un plan strictement juridique. Si l’on agit par excès, le sentiment est que ce n’est pas si grave : il y aura le Conseil d’État pour annuler, le juge judiciaire pour remettre en liberté, le Conseil constitutionnel pour limiter… À l’inverse, si elle n’agit[...]
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