Le port du voile avec la robe d'avocat devant la justice
Une récente décision de la cour d’appel de Douai vient relancer le débat sur le port de signes distinctifs, et plus particulièrement du voile ou du foulard, avec le « costume professionnel » de l’avocat dans le cadre de l’exercice de ses activités judiciaires. La Cour de cassation devrait être amenée à se prononcer sur ce sujet, sur lequel les barreaux avancent en ordre dispersé.
Le 9 juillet 2020, la cour d’appel de Douai a rejeté les recours formés par une élève avocate et un avocat lillois qui demandaient l’annulation d’une délibération du conseil de l’ordre de Lille. Adoptée le 24 juin 2019, cette dernière modifiait le règlement intérieur du barreau en ajoutant un alinéa précisant que « l’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique » (CA Douai, 9 juill. 2020, n° 19/05808).
Auxiliaires de justice. La cour d’appel a tout d’abord considéré que le conseil de l’ordre était compétent pour modifier le règlement intérieur sur ce sujet car le « costume d’audience » est une question qui intéresse l’exercice de la profession par les avocats inscrits au barreau. Puis, après avoir rejeté le recours de l’élève-avocate au motif qu’elle n’avait pas qualité à agir dès lors qu’elle n’était pas avocate et ne pouvait justifier d’un[...]
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