Pour limiter la multiplication des liquidations judiciaires : une procédure de sauvetage participatif
Pour faire face à l'endettement exceptionnel des entreprises découlant de la crise sanitaire, les auteurs proposent de créer un nouvel outil permettant de transformer, par décision judiciaire, des créances irrécouvrables en titres participatifs.
Avec la crise sévère qui nous est annoncée, nous pouvons craindre une multiplication des « faillites ». Les pouvoirs publics et les différents opérateurs étudient les meilleurs moyens de les éviter, ce qui est de bonne méthode.
Malheureusement, si la gravité de la situation est celle que les projections laissent craindre, nombre d’entreprises seront dans l’obligation de procéder à la déclaration de cessation de leurs paiements. À partir de là, nous savons qu’un grand nombre de petites entreprises ne peuvent lever de capitaux, ne trouvent ni solution de continuité, ni repreneurs satisfaisants, alors même qu’elles sont viables et n’entrent[...]
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