La clause lombarde serait-elle réhabilitée ?
Après avoir longtemps sanctionné systématiquement et automatiquement les banques qui proposaient des prêts utilisant la clause lombarde pour le calcul des intérêts conventionnels, la Cour de cassation, dans une avancée particulièrement heureuse, soumet sa censure à la démonstration que cette clause vient au détriment de l'emprunteur.
Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, n° 19-14934
Suivant offre acceptée le 19 janvier 2013, la Caisse d'épargne et de prévoyance d’Auvergne et du Limousin a consenti à deux emprunteurs deux prêts destinés à l’acquisition d’un bien immobilier, le premier ayant fait l’objet d’un remboursement anticipé en juin 2014 et le second ayant été modifié par avenant du 25 septembre 2015. Soutenant que la clause du contrat qui prévoyait un calcul des intérêts sur la base d’une année de 360 jours présentait un caractère abusif, les emprunteurs ont assigné la banque en substitution de l’intérêt légal et remboursement des intérêts déjà versés excédant le taux légal. La cour d'appel de Limoges a fait droit à leur demande dans un arrêt du 7 février 2019. La Caisse d’épargne et de prévoyance d’Auvergne et du Limousin s'est pourvue en cassation.
La Cour de cassation apporte la solution suivante : « Vu l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 :
4. Aux[...]
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