« Sauf à glisser vers un État sécuritaire, le droit d'un régime d'urgence doit être soumis au respect du droit »
Alors que la classe politique multiplie les critiques sur la Constitution, le Conseil constitutionnel et l'État de droit depuis l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty le 16 octobre dernier, le constitutionnaliste Dominique Rousseau rappelle à quel point ces derniers protègent au contraire la laïcité et la démocratie.
Gazette du Palais :
À la suite de l’attentat islamiste de Conflans-Sainte-Honorine, les politiques multiplient les propositions visant à réformer la Constitution : le Sénat a adopté le 19 octobre dernier une proposition de loi visant à modifier l’article 1er pour y inscrire la prééminence des règles de la République sur les règles religieuses, le président du conseil régional des Hauts-de-France Xavier Bertrand veut mettre la laïcité au même niveau que les principes de liberté, égalité, fraternité... La Constitution est-elle actuellement le maillon faible de notre droit en termes de défense de la laïcité ?
Dominique Rousseau :
Non ! Clairement non ! Dès son article 1er, la Constitution de 1958 proclame que la France est une République laïque et le 13e alinéa du préambule de 1946, qui a valeur constitutionnelle, dispose que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Sur la base de ces textes, le Conseil constitutionnel a jugé par sa décision du 21 février 2013 que « le[...]
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