Reconfinement : les tribunaux et les avocats au travail

Contrairement à ce qui s’était passé pendant le premier confinement, l’activité des tribunaux est maintenue, et les avocats sont autorisés à recevoir leurs clients pour un acte ou une démarche ne pouvant être réalisée à distance.

Philippe Cluzeau

C’était la grande crainte de la profession d’avocat à l’annonce du reconfinement : revivre la situation du confinement du printemps dernier, pendant lequel les juridictions s’étaient concentrées sur une liste limitative de contentieux dits essentiels, stoppant tous les autres – dont la quasi-totalité des contentieux civils –, et provoquant l’effondrement de l’activité des cabinets à dominante judiciaire. Lors de son discours officiel au Grand atelier des avocats le 29 octobre 2020, au lendemain de l’annonce du nouveau confinement, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, a donc appelé à une poursuite de l’activité des tribunaux : « les avocats ne survivront pas à un deuxième arrêt même partiel des juridictions, au civil comme au pénal », a-t-elle prévenu. Parti en urgence à Nice sur les lieux de l’attentat ayant coûté la vie à trois personnes, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui devait intervenir pour la première fois devant ses anciens confrères ce jour-là, n’a pas pu la rassurer. Il aura fallu attendre la vidéo envoyée dans la soirée aux[...]

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