Fraude fiscale : l'OCDE veut faire la chasse aux « facilitateurs »
L’OCDE vient de publier un rapport dans lequel l’organisation présente tout un panel de mesures qui peuvent être mises en œuvre par les gouvernements et les autorités en charge de la lutte contre la délinquance fiscale pour traiter la problématique des professionnels qui facilitent la fraude fiscale.
« En finir avec les montages financiers abusifs : réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc ». Tel est le titre, très explicite, du rapport établi par le Groupe d’action de l’OCDE sur les délits fiscaux et autres délits et que l’organisation internationale a rendu public le 25 février 2021. Il s’adresse principalement aux autorités responsables de la lutte contre la délinquance fiscale mais aussi – compte tenu des liens entre ces infractions et d’autres délits financiers, et de la similarité des méthodes employées – aux autorités en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou la corruption. Il présente les stratégies et les mesures que ces dernières peuvent adopter pour détecter,[...]
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