Difficultés en collaboration libérale : quelle protection ?
Les procédures et les modalités pratiques de mise en œuvre de cette protection
Plusieurs procédures existent afin d’assurer la résolution des litiges relatifs à l’exécution ou la rupture d’un contrat de collaboration ou aux rapports entre un collaborateur et le cabinet dans lequel il exerce. Trop méconnues, elles sont pourtant simples et permettent un règlement rapide des difficultés des collaborateurs.
La résolution des difficultés rencontrées par les avocats collaborateurs relève de la compétence des ordres et est régie par le Règlement intérieur national (RIN) applicable à la profession d’avocat et, pour les avocats collaborateurs parisiens, par le Règlement Intérieur du barreau de Paris (RIBP).
Toutefois, les procédures que ces textes prévoient pour la gestion du contentieux de la collaboration sont souvent méconnues des avocats eux-mêmes. Ce n’est qu’à raison de l’utilisation par ces derniers de ces procédures que les litiges, nombreux, afférents à l’exercice en collaboration peuvent être résolus et les comportements fautifs de certains pleinement sanctionnés.
Synthétiquement, ces procédures assurent une protection du contrat de collaboration (I), permettent de faire sanctionner les manquements aux règles déontologiques applicables à la profession (II) et protègent les victimes de harcèlement ou de discrimination via une commission ad hoc (III).
I. La procédure relative au contrat de collaboration
Le contentieux relatif au contrat de collaboration est un contentieux simple et rapide.
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