Protection de l'environnement : évolution et nouveaux enjeux
Le droit de l’environnement est en perpétuelle évolution. La consécration récente du préjudice écologique a permis à une juridiction administrative de rendre une décision importante dans l’affaire du siècle. Les sanctions pénales en matière environnementale seront à nouveau renforcées à l’issue de l’examen parlementaire de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique. La pollution des sols et la qualité de l’air constituent de nouveaux enjeux de la protection de l’environnement.
1. Au carrefour du droit public et du droit privé, la protection de l’environnement influence désormais les politiques publiques des États ainsi que la stratégie des entreprises.
2. Sur le plan communautaire, la Commission européenne donne l’impulsion à la politique des États membres en matière environnementale et en particulier de lutte contre le réchauffement climatique. Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission propose un plan d’action destiné à promouvoir l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire, à restaurer la biodiversité et réduire la pollution. De nombreuses directives assurent également la protection de l’environnement, que ce soit en matière pénale ou de droit des sociétés. La Cour de justice de l’Union européenne contrôle aussi la bonne application par les États membres des politiques relatives à l’environnement.
3. En France, le droit[...]
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Cons. const., 19 mars 2021, n° 2021-891 QPC ; Cons. const., 10 déc. 2020, n° 2020-809 DC ; Cons. const., 31 janv. 2020, n° 2020-823 QPC.
AN, prop. L. n° 3284, 31 juill. 2020 ; AN, prop. L. n° 3278, 29 juil. 2020.
AN, prop. L. n° 2203, 29 août 2019 ; AN, prop. L. n° 911, 9 mai 2018.
AN, prop. L. n° 3787, 20 janv. 2021.
CE, 14 janv. 2021, n° 401868.
Cons. const., 10 déc. 2020, n° 2020-80 DC.
Cons. const., 5 févr. 2021, n° 2020-881 QPC : Gaz Pal. 20 avr. 2021, n° 420e3, p. 18, note C. Dubois.
Rapport du ministère de la Justice, Pour la réparation du préjudice écologique, 17 sept. 2020, www.justice.gouv.fr.
TJ Marseille, 6 mars 2020, n° 16253000274.
TA Paris, 3 févr. 2021, n° 1904967, n° 1904968, n° 1904972, n° 1904976/4-1.
Amendement n° 908 (irrecevable) présenté par 25 députés LR, 1er mars 2021.
Rapport CGEDD et IGJ, Une justice pour l’environnement, oct. 2019, www.justice.gouv.fr.
Projet L. AN, n° 3875, 10 févr. 2021.
V. pour une question d’un député concernant le champ d’application de l’écocide : Q. n° 37281 (F.-M. Lambert) : JO, 16 mars 2021.
Prop. L. Sénat n° 384, 19 mars 2019, rejet le 2 mai 2019 ; Prop. L. AN, n° 2353, 22 oct. 2019, rejet le 12 déc. 2019.
CE, 4 févr. 2021, n° 401933.
Sénat, Rapport n° 700 sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols, 8 sept. 2020.
Rapport AN, Rapport n° 3811 sur la revalorisation des friches industrielles, 27 janv. 2021.
O. Buisine, « Droit de l’environnement et procédures collectives », Rev. proc. coll. 2020, étude 17.
CJUE, 24 oct. 2019, n° C-636/18, France.
« Pollution en vallée de l’Arve : la justice reconnaît une faute de l’État, mais rejette sa condamnation », 28 nov. 2020, www.france3-regions.francetvinfo.fr.
Rapport AN n° 3701, 16 déc. 2020.
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- 1Protection de l’environnement : évolution et nouveaux enjeux
- 1.1I – La judiciarisation de la protection de l’environnement
- 1.2II – Les nouveaux enjeux de la protection de l’environnement
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