Chronique de jurisprudence de droit des transports
Plan
- 1Chronique de jurisprudence de droit des transports
- 1.1I. Transports terrestres
- 1.2II. Transports aériens
- 1.3III. Transports maritimes
- 1.4Limitation de responsabilité en matière de créances maritimes et cumul des plafonds indemnitaires
- 1.5Droit de rétention du commissionnaire de transports
- 1.6La qualité d’armateur et la possession du bateau
- 1.7Le chargeur n’est pas (nécessairement) partie au contrat de transport