Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile
Plan
- 1Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile
- 1.1I. Le droit commun de la responsabilité civile
- 1.2II. Le droit spécial de la responsabilité civile
- 1.2.1A. Les régimes spéciaux
- 1.2.1.1Le fauteuil roulant motorisé n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter
- 1.2.1.2Quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la liberté d’expression
- 1.2.1.3L’incidence particulière de la faute de la victime en matière de responsabilité du fait des produits
- 1.2.2B. Les responsabilités professionnelles
- 1.2.1A. Les régimes spéciaux
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