Vers un nouveau Code de procédure pénale ?
Le président de la République a demandé au ministre de la Justice de mener une réflexion sur les grands équilibres de la procédure pénale lors des États généraux de la justice.
À l’occasion de la clôture du Beauvau de la Sécurité le 14 septembre 2021, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé une réécriture du Code de procédure pénale dans un but de simplification. « Le formalisme, la lourdeur des procédures, est l’ennemi commun de nos forces de sécurité et de nos magistrats », a-t-il déclaré. « Le droit doit protéger les citoyens (…). Il ne s’agit pas de sacrifier[...]
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