Présentation générale de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

S’il est un lieu idéal pour évoquer la genèse de la réforme du droit des contrats, la ville de Nanterre l’est sans aucun doute. Il y a quatre ans, alors même que les travaux de la Chancellerie, entamés quelques années auparavant, tardaient à se concrétiser, Manuella Bourassin, souhaitant associer la direction des affaires civiles et du Sceau à un séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique de l’université Paris Nanterre tout au long de l’année 2013 intitulé : « Réformes du droit civil et vie des affaires »1, s’adressait à l’un de mes collègues, chef de bureau… spécialisé en droit des procédures collectives. C’est dire le peu d’espoir qui animait alors la faculté quant à une éventuelle réforme du droit des obligations. Mais c’était sans compter sur la volonté de la sous-direction du droit civil, alors dirigée par François Ancel, et du bureau du droit des obligations dont j’avais la charge, de raviver la flamme. Avec un peu de recul, les débats alors organisés par le CEDCACE apparaissent nettement aujourd’hui comme ayant contribué à redonner une seconde jeunesse à ce qui n’apparaissait alors que comme une perspective lointaine, comme le point de départ, à tout le moins une étape décisive, d’un long travail destiné à convaincre de la nécessité de[...]