Droit et risque n° 8 (Suite et fin)
Cass. com., 1 déc. 2016, n° 14-20688
CEDH, 22 mars 2016, n° 646/10
L. n° 2016-297, 14 mars 2016, relative à la protection de l’enfant
I – Les risques du droit
A – L’insécurité juridique
B – Les autres risques du droit
II – La gestion du risque par le droit
A – Anticipation du risque
Risques de violences conjugales et obligation de protection de l’État
CEDH, 22 mars 2016, n° 646/10, M. G. c/ Turquie. Déjà condamnée dans l’affaire n° 33401/02 Opuz c/ Turquie le 9 juin 2009, la Turquie était derechef poursuivie par une femme estimant ne pas avoir été suffisamment protégée contre les violences graves[...]
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CEDH, 9 juin 2009, n° 33401/02.
CEDH, 3 nov. 2011, M. B. c/ Roumanie, n° 43982/06, § 64.
CEDH, sect. II, 2002, n° 46477/99, Paul et Audrey Edwards c/ Royaume-Uni.
V. CEDH, sect. III, 28 mai 2013, n° 3564/11, Eremia c/ République de Moldova ; CEDH, sect. I, 14 oct. 2010, n° 55164/08, A. c/ Croatie ; CEDH, sect. III, 30 oct. 2012, n° 43994/05, E. M. c/ Roumanie ; CEDH, sect. II, 26 mars 2013, n° 33234/07, Valiuliene c/ Lituanie.
V. Vanneau V., La paix des ménages. Histoire des violences conjugales, XIXe° XXIe siècles, 2016, éd. Anamosa.
V. communiqué de la Commission européenne du 4 mars 2016, IP/16/549.
V. p. ex. TGI Lille, 11 févr. 2013 : AJ fam. 2013, p. 234, obs. Labbée X.
Ancel B., « Les violences conjugales saisies par le droit européen : évolution ou révolution ? », RTD eur. 2013, p. 701.
En ce sens, v. Ancel B., art. préc.
Dir. PE et Cons. UE n° 2004/35/CE, 21 avr. 2004 « sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux » : JOUE L 143, 30 avr. 2004. V° infra sur les répercussions de ce texte à l’échelle nationale. Ce texte a été transposé par la célèbre L. n° 2008-757, 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement : JO, 2 août 2008, p. 12361.
CA Rennes, 12e ch., 27 sept. 2013, n° 12/02138 : Lexbase Hebdo n° A5126RA4.
V° infra.
Neyret L et Martin G. J.(dir.), Nomenclature des préjudices environnementaux, 2012, LGDJ.
T. corr. Paris, 16 janv.2008 : JCP G 2008, I, 126, étude Le Couviour K., et JCP G 2008, II, 10053, note Parance B. ; D. 2008, p. 2681, chron. Neyret L. ; Dr. Env. 2008, n° 156, 15 ; RSC 2008, p. 344, obs. Robert J.-H. ; AJDA 2008, p. 934, note Van Lang A. – CA Paris, 30 mars 2010 : JCP G 2010, 432, note Le Couviour K. ; D. 2010, p. 967, obs. Lavric S.; D. 2010, p. 1804, chron. Rebeyrol V. ; D. 2010, p. 2238, chron. Neyret L., D. 2010, p. 2468, obs. Trébulle F.-G. ; RSC 2010, p. 873, obs. Robert J.-H.; RTD com 2010, p. 622, obs. Delebecque P. – Cass. crim., 25 sept. 2012, n° 10-82938 : D. 2012, p. 2557, obs. Trebulle F.-G.; D. 2012, p. 2675, chron. Ravit V. et Sutterlin O. ; JCP G 2012, 1243, note Le Couviour K. ; JCP G 2013, 484, obs. Bloch C. ; RTD civ. 2013, obs. Jourdain P. ; RSC 2013, p. 363, obs. Robert J.-H. ; AJ pénal 2012, p. 574, obs. Montas A. et Roussel G. ; Rev. sociétés 2013, p. 110, note Robert J.-H.
Ravit V. et Sutterlin O., « Réflexions sur le destin du préjudice écologique “pur” », art. préc.
Savatier R., Traité de la responsabilité civile en droit français, t. II, 2e éd., 1951, LGDJ, n° 601.
Cass. 2e civ., 28 oct. 1954 : Bull. civ. II, n° 328 ; RTD civ. 1955, p. 324.
Le Tourneau P., Responsabilité (en général), Rép. civ. Dalloz, n° 10.
Cass. 2e civ., 9 nov. 1976, n° 75-11737 : Bull. civ. II, n° 302 – Cass. 2e civ., 23 janv. 2003, n° 01-00200 : Bull. civ. II, n° 20 ; D. 2003, p. 605 ; JCP G 2003, II, 10110, note Barbièri J.-F. – Cass. 1re civ., 9 nov. 2004, n° 02-12506 : Bull. civ. I, n° 264 ; D. 2004, p. 3117 ; JCP G 2005, I, 114, obs. Grosser P.
Jourdain P., « Consécration par la Cour de cassation du préjudice écologique », art. préc.
Neyret L., « La réparation des atteintes à l’environnement par le juge judiciaire », D. 2008, 170.
V° sur ce point Cass. crim., 29 oct. 2013, n° 12-86518 : Gaz. Pal. 25 janv. 2014, n° 160k7, p. 20, note Denis B., aux termes duquel : « les juges du second degré ne pouvaient, sans se contredire, déclarer le prévenu coupable des faits poursuivis et dire la constitution de partie civile irrecevable, l’affirmation de l’existence du préjudice direct ou indirect porté au territoire de la commune résultant nécessairement de la constatation de l’infraction au Code de l’environnement ».
V.°sur ce point de Redon L., « Adoption en 2nde lecture du projet de loi Biodiversité », Énergie – Env. – Infrastr. 2016, alerte 180 ; Bloch L., « Retour sur la brève histoire de l’amendement n° CD1048 (projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) », RCA avril 2016, alerte 10.
Jourdain P., « Consécration par la Cour de cassation du préjudice écologique », art. préc.
Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du D. n° 2004-1463, 23 déc. 2004 : JORF n° 149, 28 juin 2005, p. 10674.
Martin G. J., « Le rapport pour la réparation du préjudice écologique », D. 2013, p. 2317 ; Fonbostier L., « Promouvoir et améliorer la réparation du préjudice écologique », JCP G 2013, p. 1006 ; Parance B., « Du rapport Jégouzo relatif à la réparation du préjudice écologique », Gaz. Pal. 31 oct. 2013, n° 152c6, p. 5.
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