Chronique des arrêts de la cour d'appel de Versailles en matière d'arbitrage
Si, en matière de droit de l’arbitrage, la cour d’appel de Paris joue, depuis toujours, un rôle prépondérant, celle de Versailles apporte régulièrement sa pierre à l’édifice. Comme cour de renvoi, ou non, elle joue de plus en plus un rôle clé sur l’affinement du droit positif de l’arbitrage. Les quatre arrêts commentés ici en attestent, s’il en était besoin. Il était donc naturel que le pôle de recherche en droit de l’arbitrage de l’université de Versailles, soit mis à contribution pour commenter les décisions de la cour d’appel du ressort et, dans une version locale du croisement des sources du droit, mettent de la manière la plus profitable en synergie jurisprudence et doctrine versaillaises.
I – La preuve de la clause compromissoire par référence conclue par oral
1. CA Versailles, 1re ch., 14 janv. 2016, n° 14/06802, GAEC de la Berhaudière c/ SAS Hautbois. Il n’est pas toujours besoin de grands enjeux pour poser de grandes questions. L’arrêt commenté en fait une fois de plus la démonstration. Le montant du litige ? 8 750 €. Et pourtant cet arrêt intervient après une sentence arbitrale rendue par cinq arbitres sous l’égide de la chambre internationale d’arbitrage de Paris, d’ailleurs précédée d’un projet de sentence, suivi d’un arrêt de la cour d’appel de Paris et même d’un arrêt de la Cour de cassation qui l’a cassé. Trois décisions de justice, donc,[...]
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CPC, art. 1455 anc., abrogé par le décret du 13 janvier 2011.
CA Paris, 4 déc. 2012, n° 11/17334 : LPA 29 avr. 2013, p. 12, note Akhouad S. ; Rev. arb. 2013, p. 449, note Vidal D. ; D. 2013, p. 2938, obs. Clay T. ; Gaz. Pal. 8 janv. 2013, n° 111p1, p. 19, obs. Bensaude D.
Cass. 1re civ., 14 mai 2014, n° 13-15827 : Procédures 2014, p. 207, note Weiller L. ; Rev. arb. 2014, p. 937, note Bureau D. ; JCP G 2014, 857, § 1er, obs. Seraglini C. ; D. 2014, p. 2541, obs. Clay T. ; RTD civ. 2014, p. 641, obs. Barbier H. ; RTD com. 2015, p. 63, obs. Loquin E. ; Gaz. Pal. 22 nov. 2014, n° 201c0, p. 21, obs. Bensaude D.
Art. 1443 anc.
Art. 1442 anc., applicable ; art. 1443 nouv.
CA Paris, 31 janv. 2013, n° 12/10267 RG : Juris-Data n° 2013-001677 ; Rev. arb. 2013, p. 460, note Meyer-Fabre N.
C. civ., art. 1188 à C. civ., art. 1192 – C. civ., art. 1156 à 1164 anc.
C. civ., art. 1191 – C. civ., art. 1157 anc.
C. civ., art. 1190 – C. civ., art. 1162 anc.
V. Meyer-Fabre N., note préc.
CPC exéc., art. R. 121-1.
Cass. 1re civ., 14 janv. 2015, n° 13-20350 : Bull. civ. I, n° 1 ; D. 2015, p. 2288, obs. Clay T. ; Gaz. Pal. 19 juin 2015, n° 228f0, p. 20, obs. Bensaude D. ; RJDA 2015, p. 552.
Cass. 1re civ., 30 juin 2004, nos 01-10269 et 01-11718, ABC International Bank c/ BaII Recouvrement : Bull. civ. I, n° 189 ; Rev. arb. 2005, p. 655, note Libchaber R. ; D. 2004, p. 3185, obs. Clay T. ; JCP G 2005, I, 676, spéc. n° 6, obs. Béguin J. ; JCP E 2004, 1860, note Chabot G. ; JDI 2005, p. 785, note Raimon M. ; RTD com. 2005, p. 267, obs. Loquin E. ; Gaz. Pal. 28 mai 2005, n° 148, p. 2, Baude-Texidor C. ; v. aussi Mouralis D., « Le contentieux devant le juge de l’exécution », in L’exécution des sentences arbitrales internationales, actes du colloque organisé à Paris le 26 septembre 2016, à paraître chez Lextenso.
CPC, art. 1485, al. 2 et CPC, art. 1506, 4°.
CPC, art. 1586, al. 3.
CPC, art. 1506, 4°.
V. par ex. règl. CCI, art. 33 ; règl. CMAP, art. 23.2.
Règl. CCI, art. 35.2 : trente jours ; Règl. CMAP, art. 28.3 : trois mois.
C. civ., art. 1586 et C. civ., art. 1506, 4° : trois mois.
CA Paris, 17 déc. 2013, n° 12/07231 RG : Paris Journ. intern. arb. 2014, p. 579, note Mourre A. et Pedone P. ; Rev. arb. 2014, p. 942, note Cohen D.
Racine J.-B. : « Les sentences d’incompétence », Rev. arb. 2010, p. 729.
Cass. 1re civ., 6 oct. 2010, n° 08-20563 : Bull. civ. I, n° 185 ; JCP G 2010, 1028, note Chevalier P. ; Rev. arb. 2010, p. 813, note Train F.-X. ; RCDIP 2011, p. 85, note. Jault-Seseke F. ; D. 2010, p. 2943, obs. Clay T. ; Paris Journ. intern. arb. 2011, p. 443, note Racine J.-B. ; D. 2010, p. 2441, obs. Delpech X. ; JCP G 2010, I, 1286, § 6, obs. Orscheidt J. ; LPA 23 févr. 2011, p. 6, obs. de Keyzer A. ; Gaz. Pal. 8 févr. 2011, n° 39, p. 14, obs. Bensaude D.
Cass. 1re civ., 18 mars 2015, n° 14-13336 : Bull. civ. I, n° 54 ; JCP G 2015, 877, § 7, obs. Seraglini C. ; Procédures 2015, p. 194, note Weiller L. ; LPA 28 mars 2015, p. 17, obs. Canonica A. ; Paris Journ. intern. arb. 2015, p. 343, note Fadlallah I. ; D. 2015, p. 2591, obs. Clay T. ; RDC 2015, n° 112k0, p. 555, obs. Boucobza X. et Serinet Y.-M.
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