Réflexions sur l'indépendance du parquet

« À la suite de la publication le 25 janvier 2017 d’un article du Canard enchaîné mettant en cause Pénélope Fillon, le parquet national financier a ouvert ce jour une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits. Elle a été confiée à l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales ». Publiée le jour même de la parution de l’hebdomadaire satirique, l’initiative du parquet national financier apporte un élément nouveau au débat récurrent sur l’indépendance du parquet.

Résumons abstraitement les faits bruts qui tiennent en peu de mots : un député, candidat à la présidence de la République, à laquelle il avait de sérieuses chances d’accéder en raison des divisions du camp adverse, est mis en cause, trois mois avant le scrutin, par le parquet agissant de sa propre initiative.

L’historien de demain, qui s’intéresse aux faits sans entrer dans les détails juridiques, retiendra l’incidence de l’initiative du parquet sur le déroulement de la campagne électorale : « L’espoir changea de camp, le combat[...]

IL VOUS RESTE 82% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • PDF revue
  • Imprimer
  • Enregistrer
Issu de Petites affiches - n°039 - page 4
Date de parution : 23/02/2017
Id : LPA124n0
Réf : LPA 23 févr. 2017, n° 124n0, p. 4
Auteur :
  • Pierre Avril, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
Voir le sommaire de ce numéro