Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la « vérification des pouvoirs », histoire et théorie

En hommage au professeur Guy Carcassonne

L'illusion rétrospective de l'existence d'un Conseil constitutionnel depuis toute éternité comme cheville de l'État de droit ne touche pas que son contrôle de la constitutionnalité des lois. Il concerne aussi son rôle de juge électoral. Qui se souvient aujourd'hui qu'avant la Constitution de 1958 l'examen de la validité des élections parlementaires n'était pas confié à un juge mais aux assemblées parlementaires elles-mêmes ? C'est pourtant ce qui s'est passé, selon des modalités voire des terminologies variables1 et la plupart du temps avec rang constitutionnel, depuis les premières assemblées représentatives révolutionnaires de la France2, et même avant elles, pendant les États-Généraux3, jusqu'à la fin de la IVe République : la ou les Chambres procédaient à ce que l'on appelait la « vérification des pouvoirs ». En quoi consistait ce système ? Tout simplement en ce que les assemblées statuaient elles-mêmes sur la validité de l'élection de leurs membres : les pouvoirs devaient, disait-on, être « vérifiés » avant toute délibération des assemblées. Cette procédure, à la si mauvaise réputation aujourd'hui, était censée trouver sa justification dans un « principe », avancé par Eugène Pierre dans son Traité : « Une Assemblée n'existe et ne peut délibérer que lorsqu'il a été constaté que chacun de ses membres est muni d'un mandat régulier,[...]