LA NOUVELLE REDACTION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE : VERS UNE REACTIVATION DE LA PROCEDURE REFERENDAIRE ?

Fidèle aux engagements pris par Jacques Chirac lors de la campagne de l'élection présidentielle, le texte de la révision tend à satisfaire deux objectifs. D'une part, avec les modifications des articles 28 et 48 relatifs à la session unique du Parlement et à l'ordre du jour des assemblées, il vise à renforcer le pouvoir législatif 4 . Par ailleurs, avec la nouvelle rédaction de l'article 11, la logique du dialogue direct entre le chef de l'Etat et le peuple devrait prendre une nouvelle signification.

En 1958, l'introduction du référendum législatif dans le texte constitutionnel était une innovation considérable traduite au travers de l'article 3 qui affirme que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il est vrai qu'en raison de la logique des plébiscites bonapartistes, les lois constitutionnelles de 1875 écartaient toute consultation du peuple autre que l'acte électoral et le texte constitutionnel de 1946 ne prévoyait cette[...]