Remarques sur l'acte juridique en droit européen
L’acte juridique se trouve parfois confronté à des constructions juridiques tirées du droit européen qui n’ont pas pour objet immédiat de le réglementer. Ces intrusions du droit européen peuvent être intéressantes. Elles alimentent une réflexion sur la catégorie « acte juridique » en droit européen.
CJUE, 1 oct. 2015, n° C-32/14
CJUE, 11 nov. 2015, n° C-223/14
À nouveau : l’autre droit européen des contrats. – Deux arrêts d’octobre et novembre 2015 de la Cour de justice viennent alimenter ce que nous nous plaisons à désigner dans cette chronique par l’expression « l’autre droit européen des contrats »1. Le droit européen des contrats ne s’écrit pas seulement à la manière d’un titre III du Livre III du Code civil. Il est également le fruit de la rencontre, souvent fortuite, entre une construction du droit européen et une situation[...]
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Testez gratuitement Lextenso !
Vos outils pratiques
