Les principes, les directives et les clauses relatives à l'interprétation

Le chapitre du Code civil relatif à l’interprétation du contrat appelle quelques observations préliminaires.

En premier lieu, ce qui est frappant lorsqu’on examine les dispositions du Code civil sur l’interprétation des contrats, c’est l’absence de référence au juge. Le mot « juge » n’est jamais mentionné. La voix passive est utilisée : « le contrat s’interprète ». Seul l’article 1192 est rédigé à la voix active, mais le sujet est « on ».

Le devoir d’interprétation ne repose pas seulement et exclusivement sur le juge mais aussi largement sur les contractants. Le juge est plutôt l’arbitre entre deux interprétations différentes proposées par les cocontractants.

En second lieu, il est fréquemment rappelé par la doctrine que la Cour de cassation ne contrôle pas l’interprétation des contrats par les juges du fond.

Cette affirmation doit être nuancée. En effet, c’est la Cour de cassation qui a posé un garde-fou, il y a longtemps, en interdisant au juge de dénaturer les écrits. Par ailleurs, la Cour exerce un contrôle de motivation qui est loin d’être négligeable. Elle veille à ce que les juges du fond exercent leur office.

Peut-elle aller beaucoup plus loin ? Cela semble difficile. L’interprétation de la volonté[...]