Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats - Propos introductifs
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents et Doyens, Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers, cher(e)s collègues, cher(e)s étudiant(e)s, Mesdames Messieurs,
C’est toujours un grand honneur pour moi de me retrouver dans ces murs, que j’ai beaucoup fréquentés, en quarante et un ans de carrière universitaire, grâce à l’esprit d’ouverture qui règne à la Cour de cassation. Je me souviens encore de la première fois quand, jeune docteur, je m’étais rendu ici, assez tremblant, dans le bureau présidentiel, à l’invitation de Pierre Dray qui m’avait fait l’honneur de lire ma thèse consacrée à la dispersion de la fonction juridictionnelle. Permettez-moi, Monsieur le Président Lacabarats, à cette occasion, de lui rendre un hommage sincère, vous qui avez été professeur dans notre Faculté et qui continuez de développer si intelligemment ces liens avec le monde universitaire et, plus généralement, avec la société.
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Plan
- 1Le juge, auteur et acteur de la réforme
du droit des contrats
- 1.1Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats – Propos introductifs
- 1.2La place du juge en droit des contrats
- 1.3Le juge et les clauses abusives
- 1.3.1I – Le juge, inspirateur de l’innovation
- 1.3.2II – Le juge, acteur de la sanction
- 1.3.3III – Le juge, responsable de l’articulation des textes
- 1.4Le juge et la révision du contrat
- 1.4.1I – La révision judiciaire directe du contrat
- 1.4.1.1A – Les conditions de la révision judiciaire du contrat pour imprévision
- 1.4.1.2B – Les modalités de la révision judiciaire du contrat pour imprévision
- 1.4.2II – Les révisions judiciaires indirectes du contrat
- 1.4.1I – La révision judiciaire directe du contrat
- 1.5Le juge et la révision du contrat
- 1.6Les principes, les directives et les clauses relatives à l’interprétation
- 1.7Les principes, les directives et les clauses relatives à l’interprétation
- 1.8Le juge et les standards juridiques
- 1.9Le juge et les standards juridiques
- 1.10Le juge et les remèdes à l’inexécution du contrat
- 1.11Le juge et les remèdes à l’inexécution du contrat
- 1.12Le juge et les restitutions
- 1.13Rapport de synthèse