Le juge et les standards juridiques

Céderiez-vous à la mode du temps ?...

En vous écoutant, j’ai eu un peu ce sentiment, puisque, certes tout en vous appuyant sur le rapport au président de la République, vous avez semblé faire vôtre ce postulat désormais en vogue, selon lequel le juge judiciaire serait un bien mauvais acteur de la sécurité juridique... un juge imprévisible qu’il faut à tout prix cantonner et « encadrer », à défaut de pouvoir lui retirer un bloc de contentieux...

Dans le cadre de ce colloque, limitons-nous à celle qui nous intéresse ici : la sécurité contractuelle... et laissons, pour l’instant, le reste aux politiques...

L’intangibilité du contrat, le caractère sacré de la parole consignée, sa force obligatoire, etc., que ne doivent pas amoindrir ou ruiner les interprétations hasardeuses des juges, et dont il faudrait se prémunir, afin de respecter cet impératif législatif que vous avez isolé et privilégié en commençant votre intervention : celui d’une meilleure prévisibilité du droit des contrats.

Mais pourtant, la loyauté, l’efficacité économique, la protection du faible, un droit plus juste, etc., sont, on le sait, des objectifs majeurs qui ont aussi animé, avec évidence, la rédaction de l’ordonnance.

Vous avez évoqué la[...]