Les abus dans les déréférencements du système AdWords
Les affaires d’abus de déréférencement du système AdWords se multiplient mais ne se ressemblent pas. Dans certains cas, la pratique est considérée comme une préoccupation de concurrence, alors que dans d’autres l’abus ne sera pas retenu. Quels sont les critères qui président à une telle analyse ?
Cass. com., 19 janv. 2016, n° 14-21670
1. En matière de référencement sur Internet, on distingue le référencement naturel, qui est l’affichage automatisé généré par l’algorithme du moteur de recherche qui indexe et affiche les contenus en appliquant la recette maison, et le référencement payant, qui s’est particulièrement développé. Il s’agit de publicités qui sont affichées en relation avec le thème de la recherche. Le plus connu en France de ces systèmes de publicité est AdWords, mis au point par Google. Tout le monde a déjà fait l’expérience de ces « liens sponsorisés », « annonces » et autres « publicités » qui fleurissent en haut, à droite… et parfois aussi à gauche et en bas du résultat de la recherche.
La difficulté de ce référencement payant tient plutôt, pour ce qui nous intéresse ici, aux hypothèses où la plateforme décide de déréférencer1 un opérateur et de le priver ainsi de la clientèle qu’il pouvait avoir sur la toile.
Certains opérateurs affirment qu’en étant déréférencés, ils ne sont absolument plus visibles de l’internaute2, et ils[...]
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Le déréférencement peut exister aussi face à un référencement naturel : ainsi Google a pendant un temps déréfencé toute la presse belge francophone, v. http://www.nextinpact.com/archive/64660-google-dereference-presse-belge-moteur-recherche.htm.
« Si Google vous déréférence, vous devenez invisible. Nous avions entre 12 000 et 15 000 connexions par jour, six personnes travaillaient sur eJustice et les comptes s’équilibraient. Nous sommes passés à 500 à 700 connexions, nos revenus ont été divisés par quatre et nous ne sommes plus que deux », écrit un plaignant, v. « Plaintes contre Google : les raisons de la colère », 24 févr. 2010, http://www.zdnet.fr/actualites/plaintes-contre-google-les-raisons-de-la-colere-39713317.htm.
http://www.webrankinfo.com/dossiers/etudes/parts-moteurs-usa-2013-07.
http://www.k4tegorie.fr/2013/02/25/parts-de-marche-des-moteurs-en-france-janvier-2013/.
Aut. conc., déc. n° 13-D-07, 28 févr. 2013, relative à une saisine de la société E-Kanopi, pt 46.
Aut. conc., déc. n° 15-D-13, 9 sept. 2015, relative à une demande de mesures conservatoires de la société Gibmedia, http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/15d13.pdf.
United States v. Terminal Railroad, 224, US 33, 1912.
M. Thill-Tayara et C. Couadou, « Le droit d’accès à l’épreuve de la théorie des facilités essentielles », Contrats, conc., consom. 1999, chron. 6.
CJCE, 6 mars 1974, nos C-6/73 et C-7/73 (aff. jtes), Solvents c/ Commission : Rec. CJCE 1974, p. 223.
CJCE, 26 nov. 1998, n° C-7/97, Bronner : Rec. CJCE 1998, I, p. 7791.
V. aussi CJCE, 6 avr. 1995, n° C-241/91, Magill – et TPICE, gde ch., 17 sept. 2007, n° T-201/04, Microsoft ; v. M. Behar-Touchais, « Être interopérable ou ne pas être : telle est la question ! À propos de l’arrêt Microsoft du tribunal de première instance des Communautés européennes du 17 septembre 2007 », Comm. com. électr. 2008, étude 6 ; D. L’Hénoret-Marcellesi, « Les infrastructures essentielles dans le secteur des nouvelles technologies » : Gaz. Pal. 21 juill. 2005, n° F6741, p. 32 et s.
V. notre article « Les déréférencements abusifs du système Adwords », in L’efficacité du droit face à la puissance des géants de l’Internet, op. cit.
Aut. conc., déc. n° 15-D-13, 9 sept. 2015, préc., n° 251.
O. Fréget, « Accès aux infrastructures essentielles et accès réglementé : la nécessité d’une mise à jour d’un concept “incontournable” ? » : Concurrences, n° 2-2011, n° 36096, www.concurrences.com, qui cite la décision n° 09-D-29 du 31 juillet 2009 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Euris.
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