Orientations interprétatives de la Commission sur la législation de l'Union européenne relative aux droits des passagers aériens
Droits des passagers aériens
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Communication interprétative de la Comm...
Communication interprétative de la Commission
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Dynamique des sources
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La Commission adopte de nouvelles orientations interprétatives en matière de législation de l’Union européenne sur les droits des passagers aériens. Une occasion d’illustrer la dynamique des sources dans le contexte européen.
Orientations interprétatives relatives au règlement n° 261/2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et au règlement n° 2027/97/CE du Conseil[...]
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Pour une analyse approfondie du sujet, v. M. Bobek et J. Prassl, Air Passenger Rights – Ten Years On, Hart Publishing, Oxford, 2016.
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