Le nouveau théorème d'Archimède :des partenaires qui sont réciproquement incontournables négocient librement,et échappent tous deux au déséquilibre significatif
La Cour de cassation admet l’existence d’une présomption simple de soumission à un déséquilibre significatif en matière de grande distribution alimentaire, sauf preuve par le grand distributeur de ce que son partenaire, en raison de sa puissance économique, du nombre important de références qu’il proposait ou de son caractère incontournable, avait le pouvoir d’obtenir la suppression de clauses.
Cass. com., 4 oct. 2016, n° 14-28013
1. – Qui n’a pas appris dans son jeune âge l’existence de la poussée d’Archimède, selon laquelle « tout corps plongé dans un fluide reçoit de la part de celui-ci une poussée verticale, dirigée de bas en haut, égale au poids du volume de fluide déplacé » ?
Une force désigne, en physique, l’interaction entre deux objets ou systèmes.
Sans pousser trop loin l’image, cette interaction décrite en physique n’est pas si différente de celle qui peut exister dans certaines négociations.
C’est ce qu’illustre la motivation de cet arrêt de la Cour de cassation rendu en matière de déséquilibre significatif qui pourrait faire avancer les choses, bien qu’il ne soit pas destiné à être publié.
Dans cette affaire Carrefour, la Cour de cassation prend une position claire sur la notion de soumission. La notion de soumission, prévue dans l’article L. 442-6, I, 2°, du Code de commerce, est composée de deux éléments, qui sont d’ailleurs étroitement imbriqués : d’une[...]
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V. not. Lagarde X., « Questions autour de l’article 1171 du Code civil », D. 2016, p. 2174.
Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-27525, Eurauchan et Cass. com., 3 mars 2015, n° 14-10907, Provera France ; v. Behar-Touchais M., « Le déséquilibre significatif à deux vitesses », JCP G 2015, 603 ; Behar-Touchais M., « Premières décisions de la Cour de cassation sur le déséquilibre significatif », RDC 2015, n° 112k2, p. 523 et s. ; D. 2015, p. 1021, note Buy F.
Le nombre de fournisseurs apparaît à la fin de l’arrêt, dans la motivation sur la clause de taux de service.
V. Chénedé F., « Le contrat d’adhésion de l’article 1110 du Code civil », JCP G 2016, 776.
Revet T., « Les critères du contrat d’adhésion (article 1110 nouveau du Code civil) », D. 2016, p. 1171 et s., spéc. n° 8.
Grimaldi C., « Les limites à la libre détermination du contenu du contrat dans le nouveau droit des contrats », LPA 27 oct. 2016, n° 121f0, p. 6.
Mekki M., « Les incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des sociétés : rupture ou continuité ? », Rev. sociétés 2016, p. 563.
Fenouillet D., « Le juge et les clauses abusives », RDC 2016, n° 113h2, p. 358.
V. Revet T., « Les critères du contrat d’adhésion (article 1110 nouveau du Code civil) », préc. : « Le recours à des contrats types, notamment pour des raisons tenant à l’appartenance à un milieu ou à une organisation professionnels qui promeut son utilisation, ne pourra également, à mon sens, que faire présumer la soustraction des conditions générales à la négociation, car il est dans la logique de cette source d’intrumentum de ne pas se prêter à une réécriture, serait-elle limitée ».
V. par ex. Durand-Pasquier G., « Clauses excessives : les réajustements opérés par la réforme », JCP N 2016, p. 1113 ; v. aussi Chantepie G., « De la nature contractuelle des contrats types », RDC 2009, p. 1233 et s.
V. Behar-Touchais M., Martial-Braz N. et Sauphanor-Brouillaud N., « Study on all mandatory rules applicable to contractual obligations in contracts for sales of tangible goods sold at a distance and, in particular online (28 Member states) », étude en anglais commandée par la Commission européenne, p. 521 et s., 2015-2016 : http://ec.europa.eu/justice/contract/files/final_report_study_on_all_national_mandatory_rules_applicable_to_contracts_for_sales.pdf.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do ?uri=COM :2011 :0635 :FIN :fr :pdf.
V. notre article « “Le choc des Titans” : existe-t-il des fournisseurs assez puissants pour contrebalancer la puissance d’achat de la grande distribution ? », in Mélanges Philippe le Tourneau, 2008, LGDJ.
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