Perspectives de droit privé européen : au-delà des figures de droit national

Union européenne, situation horizontale... Union européenne, situation horizontale, droit privé européen +

Les deux ouvrages ici présentés contrarient une approche du droit privé européen, notamment du droit européen des contrats, tout entière fondée sur les ressorts (structures, justifications et, parfois, énoncés) du droit privé national. Cette grille d’analyse est erronée : le droit privé européen est au premier degré formé par l’ensemble des règles de droit européen applicable aux rapports horizontaux entre personnes de droit privé.

Van Schagen E., The Development of European Private Law in a Multilevel Legal Order, Intersentia, 2016.Hartkamp A., European law and National Private Law. Effect of the EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals, Intersensia, 2016, 2e éd.

Droit privé européen et droit privé européen. – Il n’y a pas de commune comparaison entre ce que le juriste de droit[...]

IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • PDF revue
  • Imprimer
  • Enregistrer