Proposition de modification de l'article 1156 du Code civil : le défaut de pouvoir du représentant

En ce sens, v. : Lardeux G., « Le contrat de prestation de service dans les nouvelles dispositions du Code civil » : D. 2016, Chron., p. 1659 et s.

C’est d’ailleurs l’objet d’une partie des dispositions de coordination des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2016-131, du 10 février 2016, dont certaines visent le contrat de vente.

Collart Dutilleul F. et Delebecque P., Contrats civils et commerciaux, 10e éd., 2015, Précis Dalloz, n° 644 ; Wicker G., « Le nouveau droit commun de la représentation dans le code civil », D. 2016, p. 1942 et s., spéc. n° 3.

La question de savoir s’il peut y avoir des mandats sans représentation reste controversée : Troplong R.-T., Le droit civil expliqué suivant l’ordre des articles du Code. Du mandat, t. XVI, 1846, Paris, Charles Hingray, spéc. n° 8 ;  Storck M., Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques, thèse Strasbourg, 1982, LGDJ ; Huet J., Decocq G., Grimaldi C., Lécuyer H. et Morel-Maroger J., Traité de droit civil, Les principaux contrats spéciaux, 3e éd., 2012, LGDJ, nos 31109 et s. ; Bénabent A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, 11e éd., 2015, LGDJ, n° 645 ; Didier P., De la représentation en droit privé, thèse Paris 2, 2000, LGDJ, n° 38 ; Gilson-Maes A., Mandat et responsabilité civile, 2016, LGDJ, n° 42 et s. Nous excluons de notre étude les conventions de prête-nom et de porte-fort où la représentation n’est qu’« optionnelle » : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., Traité de droit civil, La formation du contrat. Le contrat – Le consentement, t. I, 4e éd., 2013, LGDJ-Lextenso, nos 1053 et s. Sur ce point voir également l’article 1154, alinéa 2, issu de l’ordonnance.

Storck M., Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques, thèse Strasbourg, 1982, LGDJ ; Didier P., De la représentation en droit privé, thèse Paris 2, 2000, LGDJ.

Dissaux N., « Articles 1152 et suivants : la représentation », in Dossier « Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats : articles choisis », RDC 2015, n° 112h8, p. 749 et s., spéc. p. 750 ; Mazeaud D., « Présentation de la réforme du droit des contrats », Gaz. Pal. 23 févr. 2016, n° 258v2, p. 15 et s., spéc. p. 17 ; Didier P., « La représentation dans le nouveau droit des obligations », JCP G 2016, 580, spéc. p. 993 ; Wicker G., « Le nouveau droit commun de la représentation dans le code civil », D. 2016, p. 1942 et s., spéc. nos 1 et 2.

C. civ., art. 1153, issu de l’ordonnance, qui contient précisément cette énumération.

Suivant les termes de l’article 1153 du Code civil issu de l’ordonnance.

Dans certains cas coexistent l’application de règles spéciales et celle de solutions jurisprudentielles fondées sur le droit commun des contrats (v. not. pour le cas de dépassement de pouvoirs d’un dirigeant de société, mandataire social : Cozian M., Viandier A. et Deboissy F., Droit des sociétés, 29e éd., 2016, LexisNexis, nos 340 et s.).

C’est le cas, par exemple, en cas de dépassement de pouvoirs du représentant d’un mineur (v. not. : Farge C., « Le dépassement ou l’absence de pouvoir du représentant légal », Dr. & patr. mensuel, n° 85, p. 78).

V. en ce sens, Cass. 1re civ., 9 juill. 2015, n° 14-23217.

L’article 1157 dispose que : « Lorsque le représentant détourne ses pouvoirs au détriment du représenté, ce dernier peut invoquer la nullité de l’acte accompli si le tiers avait connaissance du détournement ou ne pouvait l’ignorer. »

On parle dans ce cas d’« abus de pouvoirs » : Veaux D., « L’abus de pouvoirs ou de fonctions en droit civil français », t. XXVIII, 1977, Travaux de l’Association Henri Capitant, p. 77 et s., spéc. n° 3.

Bénabent A., Droit civil, Droit des obligations, 15e éd., 2016, LGDJ, n° 200 ; Malaurie P. et Aynès L., Droit civil, Droit des obligations, 7e éd., 2015, LGDJ, n° 669 ; Terré F., Simler P. et Lequette Y., Droit civil, Les obligations, 11e éd., 2013, Dalloz, n° 82.

Deshayes O., Genicon T. et Laithier Y.-M., Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commentaire article par article, 2016, LexisNexis, p. 246.

Cass. 1re civ., 25 mai 1992, n° 90-19969 : Bull. civ. I, n° 156 – Cass. 1re civ., 2 nov. 2005, n° 02-14614 : Bull. civ. I, n° 395 ; RTD civ. 2006, p. 138, obs. Gautier P.-Y. – Cass. 1re civ., 9 juill. 2009, n° 08-15413 : Contrats, conc. consom. 2009, comm. 260, obs. Leveneur L. – Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-19626 : Contrats, conc. consom. 2014, comm. 128, obs. Leveneur L.– Cass. 1re civ., 5 mars 2015, n° 14-12723 et 14-11461 ; Cass. 1re civ., 17 juin 2015, nos 14-14568 et 14-17353 ; Cass. 1re civ., 9 juill. 2015, n° 14-19646 ; Cass. 1re civ., 17 déc. 2015, n° 14-26828. V. cependant les rares arrêts ayant retenu l’inopposabilité au mandant de l’acte passé par le mandataire infidèle : Cass. 3e civ., 6 oct. 2004, n° 01-00896 : Bull. civ. III, n° 166 – Cass. com., 11 mars 2014, n° 12-22877.

Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016, art. 9.

Dissaux N., « Articles 1152 et suivants : la représentation », RDC 2015, n° 112h8p. 749 et s., spéc. p. 750.

Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : JO, 11 févr. 2016, texte 25, spéc. p. 11.

V. cependant l’exception prévue à l’article 1997 du Code civil.

Dissaux N., « Articles 1152 et suivants : la représentation », RDC 2015, n° 112h8, p. 749 et s., spéc. p. 750 ; Dissaux N. et Jamin C., Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), 2016, Dalloz, p. 55 ; Chantepie G. et Latina M., La réforme du droit des obligations, Commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil, 2016, Dalloz, n° 388 ; Deshayes O., Genicon T. et Laithier Y.-M., Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commentaire article par article, 2016, LexisNexis, p. 246 et 247.

Wicker G. et Ferrier N., « La représentation », JCP G 2015, p. 27, spéc. n° 11 ; Chantepie G. et Latina M., La réforme du droit des obligations, Commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil, 2016, Dalloz, n° 385 ; Wicker G., « Le nouveau droit commun de la représentation dans le code civil », D. 2016, p. 1942 et s., spéc. n° 30 ; Deshayes O., Genicon T. et Laithier Y.-M., Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commentaire article par article, 2016, LexisNexis, p. 249.

C’est un autre pouvoir d’initiative, bien utile, qui est également conféré au tiers contractant par l’article 1158 du Code civil. Ce texte met en place une action interrogatoire qui lui permet, s’il doute de l’étendue des pouvoirs du mandataire, d’interroger sur ce point le mandant. C’est donc une manière d’éviter en amont que ne se pose la question du défaut de pouvoir. Nous ne consacrons pas de développements spécifiques à cette question (v. Bénabent A., « Les nouveaux mécanismes », in « Réforme du droit des contrats : quelles innovations ? », RDC 2016, n° 112y8, p. 17 et s., spéc. p. 18 ; de Fontmichel M., « Les nouvelles actions interrogatoires », D. 2016, Chron., p. 1665 ; Jeuland E., « Les actions interrogatoires en question », JCP G 2016, 737).

Cass. civ., 4 mars 1891 : DP 1891, I, p. 313 – Cass. 1re civ., 17 juill. 1958 : D. 1958, p. 619 – Cass. 3e civ., 8 déc. 1999, n° 98-12922 : Bull. civ. III, n° 241 ; D. 2001, p. 269, note Albiges C. – Cass. 3e civ., 9 mars 2005, n° 03-14916 : Contrats, conc. consom. 2005, comm. 128, note Leveneur L. ; Defrénois 15 août 2005, n° 38207-3, p. 1240, obs. Libchaber R.

Sur les dangers que recèlent les solutions fondées sur une volonté tacite : Niboyet J.-P., « La théorie de l’autonomie de la volonté » in Recueil des cours de l’Académie de droit international, t. I, 1927, p. 5 et s., spéc. p. 63 ; Godé P., Volonté et manifestations tacites, 1977, PUF, spéc. n° 17 ; Azzi T., « La volonté tacite en droit international privé » in Droit international privé, 2010-2012, Pédone, Travaux du Comité français de droit international privé, p. 147 et s. ; Najm-Makhlouf C. , Tacite reconduction et volonté des parties, 2013, LGDJ, nos 442 et s.

Cass. soc., 9 nov. 1971 : Bull. civ. IV, n° 645 – Cass. com., 5 déc. 1989, n° 88-14193 : Bull. civ. IV, n° 309 ; JCP G 1989, act. p. 52 ; RTD civ. 1989, p. 272, obs. Mestre J. Sur la proximité entre volonté tacite et volonté apparente : Huss A., « Les modes non formels d’expression de la volonté en droit privé luxembourgeois », in Les modes non formels d’expression de la volonté, Journées suisses, t. XX, 1972, Travaux de l’Association Henri Capitant, p. 65 et s., spéc. p. 74.

Dissaux N. et Jamin C., Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), 2016, Dalloz, p. 53 et 54 ; Dondero B., « La réforme du droit des contrats, Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 », JCP E 2016, 1283, spéc. n° 50 ; Bigot J., « L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, des obligations et de leur preuve et le contrat d’assurance », JCP G 2016, 833, spéc. n° 26.

Moreteau O., L’estoppel et la confiance légitime, Élément d’un renouveau du droit de la responsabilité, Droit anglais et droit français, thèse Lyon, 1990, n° 779 ; Danis-Fatôme A., Apparence et contrat, thèse Paris 1, 2004, LGDJ, n° 633.

Les rédacteurs du Code civil n’ont pas retenu de règle générale sur l’apparence, certains des articles du code peuvent cependant être interprétés comme des applications légales de l’apparence. Il en est ainsi notamment en matière de simulation : Dagot M., La simulation en droit privé, 1967, LGDJ, nos 132 et s., et dans d’autres rares hypothèses, v. infra.

Cass. ch. req., 3 août 1815 : S. 1815-1818, p. 83 et s., spéc. p. 86. Elle a cependant des origines anciennes : Deroussin D., Le juste sujet de croire dans l’ancien droit français, Contribution à l’étude de la théorie de l’apparence, 2001, De Boccard.

Cass. ch. req., 3 août 1815, préc.

Cass. ch. req., 14 juin 1875 : S. 1875, 1, p. 368.

Leveneur L., Situations de fait et droit privé, 1990, LGDJ, n° 127.

Cass. ass. plén., 13 déc. 1962 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 12e éd., 2008,Dalloz, n° 281 ; D. 1963, Jur., p. 277, note Calais-Auloy J. ; JCP G 1963, II, 13105, note Esmein P. ; RTD civ. 1963, p. 572, note Cornu G.

V. dans le même sens, Cass. com., 22 déc. 1975 : Bull. civ. IV, n° 313 – Cass. com., 12 juill. 1993, n° 91-15667 : Bull. civ. IV, n° 292 – Cass. com., 27 juin 1995, n° 93-13208 : Contrats, conc. consom. 1995, comm. 199, obs. Leveneur L. – Cass. com., 23 janv. 2007, n° 05-20973 : Contrats, conc. consom. 2007, comm. 115 obs. Leveneur L. – Cass. 1re civ., 6 avr. 2016, n° 15-16446.

Nous empruntons à Monsieur Leveneur cette expression éclairante : Situations de fait et droit privé, Situations de fait et droit privé, 1990, LGDJ, n° 120.

V. not. Cass. 3e civ., 3 juin 2015, nos 13-27143 et 14-12333.

Cass. com., 5 mars 1980, n° 77-15991 : Bull. civ. IV, n° 116 – Cass. com., 20 avr. 1982, n° 80-13659 : Bull. civ. IV, n° 133 – Cass. 1re civ., 31 mai 1983, n° 82-12327 : Bull. civ. I, n° 161 – Cass. com., 15 mars 1984, n° 82-15081 : Bull. civ. IV, n° 106 – Cass. com., 12 mai 1987, n° 85-17617 : D. 1987, IR, p. 134.

Chantepie G. et Latina M., La réforme du droit des obligations, Commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil, 2016, Dalloz, n° 391. Contra Ghestin J., « Observations », LPA 4 sept. 2015, p. 17 et s., spéc. p. 34.

Mekki M., « L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », D. 2016, p. 494 et s., spéc. n° 17.

Wicker G. et Ferrier N., « La représentation », JCP G 2015, p. 27, spéc. n° 9 ; Didier P., « La représentation dans le nouveau droit des obligations », JCP G 2016, 580, spéc. p. 994.

V. supra, et Chantepie G. et Latina M., La réforme du droit des obligations, Commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil, 2016, Dalloz, n° 391.

V. notre thèse préc. Apparence et contrat, thèse Paris 1, 2004, LGDJ, nos 220 et s.

Cass. 1re civ., 6 janv. 1955 : JCP G 1955, II, 8731, note Besson A. – Cass. 1re civ., 28 oct. 1974, n° 73-12724 : Bull. civ. I, n° 281 – Cass. com., 8 mai 1978, n° 76-13034 : Bull. civ. IV, n° 134 – Cass. com., 5 déc. 1989, n° 88-14193 : D. 1989, IR, p. 324 – Cass. 1re civ., 22 mai 1991, n° 89-20596 : JCP N 1992, II, 372 ; Contrats, conc. consom. 1991, comm. 220, par Leveneur L.

Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-15439.

Cass. 1re civ., 3 juin 1998, n° 96-12505 : Bull. civ. I, n° 194 ; D. affaires 1998, p. 1357, obs. J. F. – Cass. 3e civ., 26 nov. 2015, n° 12-19414.

Cass. 1re civ., 6 janv. 1955 : JCP G 1955, II, 8731, note Besson A. – Cass. 2e civ., 8 nov. 1957 : Bull. civ. II, n° 686 ; RTD com. 1958, p. 353, obs. Becqué J. et Cabrillac H. – Cass. 1re civ., 9 févr. 1959 : Bull. civ. I, n° 81 – Cass. 1re civ., 10 juin 1960 : Bull. civ. I, n° 314 – Cass. 3e civ., 22 oct. 1970 : Bull. civ. III, n° 540, p. 393 – Cass. com., 20 avr. 1982, n° 80-13659 : Bull. civ. IV, n° 133 – TGI Paris, 2 avr. 1998, n° 97/9871.

Cass. 1re civ., 30 mars 1965 : Bull. civ. I, n° 232 ; D. 1965, p. 559 – CA Lyon, 8 janv. 1986 : Gaz. Pal. 1986, 1, p. 285.

Cass. 1re civ., 8 juill. 1963 : Bull. civ. I, n° 374 – Cass. 3e civ., 22 mars 1968 : Bull. civ. III, n° 123 – Cass. 3e civ., 3 oct. 1968 : Bull. civ. III, n° 361 – Cass. com., 19 mai 1969 : Bull. civ. IV, n° 180 – CA Lyon, 26 nov. 1970 : D. 1971, Somm., p. 69 – Cass. com., 22 mars 1971, n° 69-14247 : Quot. jur. 23 déc. 1970, p. 10 – Cass. 1re civ., 9 mai 1978, n° 77-10434 : RGAT 1979, p. 53 – Cass. 1re civ., 24 juill. 1978, n° 77-12812 : Bull. civ. I, n° 279 – Cass. 3e civ., 21 janv. 1981, n° 79-10833 : Bull. civ. III, n° 19 ; Defrénois 1981, art. 32733, p. 1242, n° 87, obs. Aubert J.-L. – Cass. com., 8 juill. 1981, n° 80-10518 : Bull. civ. IV, n° 315 – Cass. 1re civ., 19 juin 1990, n° 88-15165 : RGAT 1990, p. 563, note Margeat H. et Landel J. – Cass. 1re civ., 11 févr. 1997, n° 95-12926 : Bull. civ. I, n° 52 – Cass. 1re civ., 4 oct. 2000, n° 99-11268 : JCP G 2000, IV, 2721.

V. supra.

V. par ex. Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-19626, préc.

Cass. 1re civ., 9 oct. 1991, n° 89-18931 : Bull. civ. I, n° 254 – Cass. 1re civ., 4 mars 1997, n° 95-10876 : D. 1998, Somm., p. 179, obs. Hallouin J.-C. – Cass. com., 17 nov. 2015, n° 14-18980 – Cass. com., 3 juin 2014 : Rev. sociétés 2014, p. 718, note Ansault J.-J.

V. supra.

Malaurie P., Aynès L. et Gautier P.-Y., Droit civil, Les contrats spéciaux, 7e éd., 2014, LGDJ-Lextenso, n° 575.

Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : JO, 11 févr. 2016, texte 25, spéc. p. 11.

CA Bordeaux, 2 juin 1869 : DP 1870, II, p. 220 – CA Poitiers, 9 mai 1928 : Gaz. Pal. 1928, 2, p. 109 – Cass. com., 25 févr. 1980 : D. 1980, IR, p. 395.

Laurent J.-C., L’apparence dans le problème des qualifications juridiques, thèse Caen, 1931, n° 26 ; Giraut F., L’apparence, source de responsabilité, thèse Paris, 1937, p. 50 ; Vouin R., La bonne foi, Notion et rôle actuels en droit privé français, 1961, LGDJ, n° 54 ; Calais-Auloy J., Essai sur la notion d’apparence en droit commercial, 1961, LGDJ, n° 54 ; Lescot P. , « Le mandat apparent », JCP G 1964, I, 1826, n° 2 ; Duclos J., L’opposabilité, Essai d’une théorie générale, 1984, LGDJ, n° 369 ; Batteur A., Le mandat apparent en droit privé, thèse Caen, 1989, n° 116 ; Leveneur L., Situations de fait et droit privé, 1990, LGDJ, n° 116 ; Ghestin J. et Goubeaux G., Traité de droit civil, Introduction générale, 4e éd., 1994, LGDJ (avec le concours de Monsieur Fabre-Magnan, v. spéc. n° 858) ; Rabagny A. , Théorie générale de l’apparence en droit privé, thèse Paris II, 2001, n° 1827.

V. not. Cass. 3e civ., 10 janv. 1984, n° 81-13957 : Bull. civ. III, n° 7.

Sur les effets des règles relatives à l’attribution de la charge de la preuve sur le contentieux : Mekki M., « Regard substantiel sur le “risque de preuve”. Essai sur la notion de charge probatoire », in La preuve : regards croisés, 2015, Dalloz, Thèmes & commentaires, p. 7 et s., spéc. p. 24 ; Vial G., La preuve en droit extrapatrimonial de la famille, 2008, Dalloz, Thèses, p. 335 et s.