L'utilisateur d'un service de paiement commet une négligence grave lorsqu'il communique à un tiers ses données de sécurité personnalisées en répondant à un courriel pouvant être perçu comme étant de « hameçonnage »

En déclarant que « manque, par négligence grave, à son obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés l’utilisateur d’un service de paiement qui communique les données personnelles de ce dispositif de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance », l’arrêt de cassation de la chambre commerciale, rendu le 28 mars 20181, se situe dans le droit fil de la jurisprudence, avec un soupçon de rigueur toutefois envers les victimes de cette pratique sur l’internet que l’on nomme volontiers le « hameçonnage ».

1. Et cela que ce soit en droit, car la Cour de cassation répète inlassablement qu’en cas de paiement électronique, ou de toute sorte de transfert électronique de fonds, contesté par l’utilisateur d’un service de paiement – en pratique[...]