Les nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant - Présentation
L’un des axes de force de la réforme tient au souci de soulager le juge : le contrepoids est un accroissement des marges d’initiative laissées à chaque contractant et c’est ce progrès de l’unilatéralisme dans le champ contractuel que ce colloque a pour objet d’étudier.
L’effervescence que connaît le droit des contrats et obligations depuis l’ordonnance du 10 février 2016, dont c’est presque jour pour jour le deuxième anniversaire, ne décroît pas, alors que son processus de ratification vient juste de s’achever. Aussi la Revue poursuit-elle (et il y a fort à gager que cette poursuite se prolongera pendant quelques années encore) son travail d’exploration, ou plus exactement de dissection, en effectuant en quelque sorte des « coupes » successives dans l’espoir de mieux découvrir ou approfondir les ressorts de cette réforme, presque de la presser comme un fruit pour en « exprimer » les potentialités, peu important qu’elles aient été voulues[...]
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Plan
- 1Les nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant
- 1.1Les nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant – Présentation
- 1.2L’étendue des nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant
- 1.3L’exercice des nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant
- 1.4Le contrôle des nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant
- 1.5Les nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant – Synthèse