Les nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant - Synthèse

1. L’évolution des règles de droit ménage souvent des surprises. Le chassé-croisé des institutions est l’une d’elles. Ainsi par exemple du mariage et du contrat, comme l’avait remarqué Jean Carbonnier. Notre matinée nous offre un autre curieux chassé-croisé, celui du droit administratif et du droit civil.

Alors que dans son action l’autorité publique recourt de plus en plus souvent au contrat et se détourne du mode traditionnel qu’est l’acte unilatéral, le droit civil s’ouvre à celui-ci et progressivement l’admet dans le cours même du contrat.

Cette référence est précieuse, car la théorie du pouvoir a été bâtie depuis longtemps en droit administratif, en particulier à travers le recours pour excès de pouvoir sur lequel nous reviendrons.

Au demeurant, c’est du droit administratif que nous vient la notion de prérogative importée en droit privé par le célèbre arrêt Les Maréchaux.

Proche du droit administratif se trouve le droit du travail. Par-delà ses engagements contractuels, le chef d’entreprise conserve ses pouvoirs, notamment le pouvoir de direction, qui agissent directement sur le[...]