Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ?
Dans une tribune publiée dans les colonnes du quotidien Le Monde, deux députés allemand et français plaident pour l’adoption d’un code européen des affaires, appuyant ainsi les travaux menés depuis plusieurs années par l’association Henri Capitant notamment. Mais quand on parle de codification, spécialement au niveau de l’Union européenne et dans des domaines intéressant de près la matière contractuelle, de quoi parle-t-on ?
« Pour un code européen des affaires », Le Monde 4 mai 2018
À propos d’un code européen des affaires – L’Europe tout comme la codification font partie de ces vieilles idées éternellement jeunes qui sont condamnées à être remises sans cesse sur le métier. Dans le domaine du droit des contrats, les expériences plutôt réussies (par exemple, le droit de la consommation) ou carrément avortées (par exemple, le droit commun européen de la vente) de codification européenne offrent matière à des réflexions nombreuses auxquelles cette chronique de droit européen tente de prendre modestement part depuis la création de la Revue des contrats, il y a 15 ans.
L’idée d’un code européen des affaires que deux parlementaires allemands (R. Kruse) et français (F. Riester) ont cherché à relancer1 dans une tribune publiée cette année par le quotidien Le Monde (« Pour un code européen des affaires », Le Monde 4 mai 2018) s’inscrit dans une triple perspective[...]
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V. préc., la tribune de Dupichot P., Grimaldi M. et Schulze R., Les Échos 17 juill. 2017.
V. faisant not. écho à cette initiative : Livre blanc sur l’avenir de l’Europe – Réflexions et scénarios pour l’UE-27 à l’horizon 2025, COM/2017/2025 final.
La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives (en trois langues : français, allemand et anglais), 2016, LGDJ, 391 p.
Bélanger L., « Un code européen des affaires, le droit au cœur de la consolidation de l’Europe », JCP G 2017, 790.
Pour une analyse critique du recours à cette expression dans ce contexte, v. RDC 2011, p. 575, note Bergé J.-S.
V. entre autres réflexions abondantes sur le sujet, Beignier B. (dir.), La codification, 1996, Dalloz, avec not. les contributions de Bureau D. et Poillot Peruzzetto S. en droit international et européen ; v. égal. : Lagarde P., Fallon M. et Poillot Peruzzetto S. (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?, 2012, Peter Lang.
V. par exemple, les positions respectivement exprimées par Lequette Y., « Vers un Code civil européen ? », in « Le Code civil », Pouvoirs 2003, n° 107, p. 97 et Fauvarque-Cosson B., « Codification et droit privé européen », Mélanges B. Oppetit, 2009, Litec, p. 179.
Sur ce processus, souvent négligé par la doctrine privatiste, v., par exemple, Bergé J.-S. et Robin-Olivier S., Droit européen, 2011, PUF, spéc, n° 662.
En ce sens, Lecourt B., « Pour un code européen des sociétés », D. 2018, p. 805.
À propos du « droit commun européen de la vente », v. RDC 2012, p. 569, note Bergé J.-S. et RDC 2012, p. 1349.
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