Abandon de l'exigence de conditions particulières de mise en œuvre du processus conciliatoire et précision quant à l'application de la clause de conciliation à une demande reconventionnelle

Au fil des décisions de la Cour de cassation, le régime de la clause de conciliation ou de médiation préalable se construit et s’affine, sans toutefois que cette construction suive une progression parfaitement linéaire, comme l’illustre à un double titre l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la haute juridiction le 30 mai 2018. Cette décision scelle, d’une part, l’abandon de la soumission de la force obligatoire de la clause de conciliation à la stipulation de conditions particulières de mise en œuvre du processus conciliatoire et précise, d’autre part, l’incidence d’une telle clause sur la recevabilité d’une demande reconventionnelle.

En l’espèce, deux sociétés de transport aérien avaient conclu un contrat aux termes duquel la première cédait à la seconde son activité de commissionnaire de transport. Ce contrat ne comportait aucune clause de conciliation préalable. À la suite de la[...]