Alex Weill
Alex Weill est le « père » de l’opposabilité du contrat aux tiers, ou par eux, à l’endroit des parties, ses idées ont été consacrées par la réforme des contrats de 2016. Est-il cependant d’utilité publique de codifier ce type de principe du droit des obligations, ou de le laisser vivre sa vie, dans une philosophie savignienne ? On va tâcher d’y répondre, à travers le portrait de ce grand civiliste et le rappel de sa théorie, d’autant qu’une nouvelle réforme s’annonce, celle de la responsabilité civile.
1. Alex Weill (1912-1979) fut un très grand professeur de droit civil, dont la lumière s’éclipse un peu, il convient donc de la raviver.
Il fut l’élève de Marcel Nast, coauteur de la première édition du Traité pratique de Planiol et Ripert, dont on fera peut-être également le portrait un jour, dans ces colonnes.
Il soutint sa thèse à la faculté de droit de Strasbourg (plus de 1 000 pages) sur Le principe de la relativité des conventions en droit privé français (Dalloz, 1938). Elle est aujourd’hui introuvable et mériterait une réédition, car il a été un des pionniers, si ce n’est le fondateur, de la distinction entre effet obligatoire et opposabilité.
La guerre venue, il fut emprisonné et resta longtemps dans des camps. Il en tira une grande méfiance à l’égard des Allemands, c’est le paradoxe, car Strasbourg est au cœur de l’Europe juridique ; mais il était Alsacien et[...]
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Deux de ces ouvrages, aux éditions Dalloz, Grands arrêts (13e éd., 2015) et Obligations (12e éd., 2018), sont désormais partagés par l’un des coauteurs de la présente chronique, F. Chénedé, avec F. Terré, Y. Lequette et P. Simler.
V. le prolongement dans Terré F., Simler P., Lequette Y. et Chénedé F., op. cit., nos 675 et s.
Cass. 1re civ., 17 oct. 2000, n° 97-22498 : Bull. civ. I, n° 246 ; D. 2001, Jur., p. 952, note Billiau M. et Moury J. ; JCP G 2001, I 338, chron. Viney G. ; PI 2002, n° 3, p. 105 et s., note Passa J. : opposabilité d’une convention de confidentialité relative à une œuvre à publier, « application du principe d’opposabilité des conventions aux tiers » ; v. égal. Gautier P.-Y., Propriété littéraire et artistique, 11e éd., 2019, Puf, n° 480.
V. Cass. 1re civ., 17 oct. 2000, n° 97-22498, qui l’énonce comme tel ; sur ce sujet, v. égal. la thèse éponyme de P. Morvan, 1999, LGDJ-Panthéon-Assas.
V. Malaurie Vignal M., Droit de la distribution, 4e éd., 2018, Sirey, n° 538, qui s’étonne de ce que cette disposition soit peu appliquée, au bénéfice du droit commun de l’actuel article 1240 du Code civil.
Par ex. Cass. soc., 15 mars 2018, n° 17-10325 et Cass. soc., 21 juin 2018, n° 17-19773, PB : JCP G 2018, n° 959, note Brunie J. : fondement indemnitaire du paiement d’une somme à l’ex-salarié, que l’URSSAF ne saurait requalifier, car il s’impose à elle (sauf fraude).
Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-11628 : Contrats, conc. consom. 2018, n° 105, note Leveneur L. ; RTD civ. 2018, p. 693, avec les obs. ; v. égal. Malaurie P., Aynès L. et Gautier P.-Y., Droit des contrats spéciaux, 10e éd., 2018, LGDJ, n° 1130.
Capitant H., Terré F., Lequette Y. et Chénedé F., Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, 13e éd., Dalloz 2015, n° 177 ; Bull. ass. plén., n° 9 ; D. 2006, p. 2825, note Viney G. ; RTD civ. 2007, 123, obs. Jourdain P. V. égal. les contributions relatives à cette décision de P. Ancel, P. Delebecque, P.-Y. Gautier, C. Grimaldi, P. Jacques, J.-L. Sourioux, P. Stoffel-Munck, G. Wicker, R. Wintgen, B. Moore et C. Popineau-Dehaullon, RDC 2007, p. 537 et s.
V. les obs. préc. à la RDC 2007, p. 558 (il s’agissait en fait d’une variété de sous-location, parfaitement contractuelle).
V. Borghetti J.-S., D. 2017, p. 771-772.
Par ex. récemment : Cass. 1re civ., 19 sept. 2018 : D. 2018, p. 1863.
Comp. Chénedé F., Le nouveau droit des obligations et des contrats, 2e éd., Dalloz Référence 2019-2020, § 125-164.
Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, préc.
Sur Savigny et son hostilité aux codifications-« gel » de la norme, v. Malaurie P., Anthologie de la pensée juridique, 2e éd., 2000, Cujas, l’entrée le concernant.
Sur la subsistance du principe Nemo auditur propriam turpitudinem allegans : Chénedé F., op. cit., § 215-43 ; Chantepie G. et Latina M., La réforme du droit des obligations, 2e éd., 2018, Dalloz, n° 1056.
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