Constitution et contrats - Introduction

La convergence du droit civil des obligations et du droit des contrats administratifs constitue l’une des manifestations les plus significatives de rapprochement du droit public et du droit privé. Alors qu’ils étaient traditionnellement opposés, par les logiques antagonistes qui semblaient les sous-tendre, il est devenu commun de souligner aujourd’hui leur parenté à travers l’étude des emprunts mutuels opérés entre ces deux branches du droit des contrats, emprunts qui se manifestent tant dans la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation que dans la loi.

Paradoxalement, l’identité du droit privé et du droit public des contrats est rarement appréhendée à travers l’étude de leur fondement commun qu’est la constitution : or, si la convergence du droit public et du droit privé des contrats peut s’expliquer par une politique jurisprudentielle et législative de rapprochement et d’inspirations réciproques, elle s’explique plus fondamentalement par une unité conceptuelle du contrat. Cette question des fondements constitutionnels communs des droits des contrats mérite aujourd’hui d’être reconsidérée à la faveur de deux mouvements.

Le développement d’un « contentieux[...]