Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ?

La Revue des contrats a organisé, le 27 février 2020, à Paris, dans la Maison de la chimie, un colloque dont le thème était : « Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? » Après avoir évoqué les questions de principe gouvernant conventions et droits réels, les intervenants ont traité des biens traditionnels que sont les immeubles et les droits sociaux. Ils ont ensuite abordé les problématiques posés par les biens nouveaux. Ce numéro publie les actes de ce colloque.

- Création et aménagement des droits réels : question(s) de principe(s) ? par William Dross • p. 112

- La liberté dans la création et l’aménagement de droits réels en matière immobilière, par Hugues Périnet-Marquet • p. 119

- Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? – La question à l’égard des droits sociaux, par Julia Heinich • p. 125

- Les nouvelles formes de monnaie, par Maxime Julienne • p. 133

- Incidence de la liberté contractuelle sur l’existence et la portée des droits de propriété intellectuelle ? par Jérôme Passa • p. 139

- Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? – Propos conclusifs, par Alain Benabent • p. 146