Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? - Propos conclusifs
Observations qui auraient été présentées si la densité de la matinée en avait laissé le temps…
Si vous voulez aller loin, il faut viser haut : c’est ce simple conseil, autrefois de balistique, aujourd’hui de management de carrière, qui avait guidé le choix de ce thème exigeant, poussant presque le droit des contrats aux marches de ses limes, comme pour tester ses forces d’invasion des autres disciplines du droit civil.
Il fallait donc du sérieux et du courage pour œuvrer à ce test, je n’ose dire cette épreuve, tant de la part des acteurs, exposés à un art de défrichage délicat, que de celle des participants, exposés à des efforts de concentration exigeants.
Le premier enseignement de cette matinée est que le test a été réussi des deux côtés, par une symbiose naturelle entre la virtuosité des premiers et l’écoute attentionnée des seconds.
Il faut dire que, d’emblée, prenant un vigoureux élan sur le célébrissime arrêt Maison de[...]
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Plan
- 1Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ?
- 1.1Création et aménagement des droits réels : question(s) de principe(s) ?
- 1.2La liberté dans la création et l’aménagement de droits réels en matière immobilière
- 1.3Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? – La question à l’égard des droits sociaux
- 1.4Les nouvelles formes de monnaie
- 1.5Incidence de la liberté contractuelle sur l’existence et la portée des droits de propriété intellectuelle ?
- 1.5.1I – La liberté contractuelle et l’existence des droits de propriété intellectuelle
- 1.5.2II – La liberté contractuelle et la portée des droits de propriété intellectuelle
- 1.6Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? – Propos conclusifs
Vos outils pratiques
Plan
- 1Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ?
- 1.1Création et aménagement des droits réels : question(s) de principe(s) ?
- 1.2La liberté dans la création et l’aménagement de droits réels en matière immobilière
- 1.3Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? – La question à l’égard des droits sociaux
- 1.4Les nouvelles formes de monnaie
- 1.5Incidence de la liberté contractuelle sur l’existence et la portée des droits de propriété intellectuelle ?
- 1.5.1I – La liberté contractuelle et l’existence des droits de propriété intellectuelle
- 1.5.2II – La liberté contractuelle et la portée des droits de propriété intellectuelle
- 1.6Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? – Propos conclusifs