Création et aménagement des droits réels : question(s) de principe(s) ?
La liberté de créer un droit réel de jouissance spéciale ne saurait être totale. D’abord parce que la doctrine édifie le droit en un système cohérent dont les pièces nouvelles doivent être façonnées de manière à trouver leur juste place dans la composition d’ensemble. Ensuite parce derrière la question technique se profile toujours un choix politique : le rapport de l’homme aux biens est un enjeu social majeur. Mais l’analyse montre qu’entre les principes issus de la dogmatique et ceux commandés par le politique, la contrainte est faible.
1. Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? Les intitulés de ce colloque en général et de cette contribution en particulier méritent qu’on se mette en frais d’une petite exégèse. Quant au premier, « Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limite ? », la formule, qui confronte une fois encore les droits personnels et réels sur la question de la liberté, invite à une valse à trois temps.
Le premier consiste à comprendre que, plongée dans le monde des biens, la liberté contractuelle y trouve un surcroît de vigueur. Dans son champ naturel en effet, celui des conventions, la liberté des parties n’a jamais été sans[...]
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Trésor de la langue française, v° Dogme.
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Chazal J.-P., « La propriété, dogme ou instrument politique ? Ou comment la doctrine s’interdit de penser le réel », RTD civ. 2014, p. 763, spéc. I, B, 2).
V. toutefois, Lotti B., Le droit de disposer du bien d’autrui pour son propre compte. Contribution à la distinction de la propriété et des droits réels, thèse, 1999, université Paris XI, passim.
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Plan
- 1Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ?
- 1.1Création et aménagement des droits réels : question(s) de principe(s) ?
- 1.2La liberté dans la création et l’aménagement de droits réels en matière immobilière
- 1.3Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? – La question à l’égard des droits sociaux
- 1.4Les nouvelles formes de monnaie
- 1.5Incidence de la liberté contractuelle sur l’existence et la portée des droits de propriété intellectuelle ?
- 1.5.1I – La liberté contractuelle et l’existence des droits de propriété intellectuelle
- 1.5.2II – La liberté contractuelle et la portée des droits de propriété intellectuelle
- 1.6Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? – Propos conclusifs
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- 1.1Création et aménagement des droits réels : question(s) de principe(s) ?
- 1.2La liberté dans la création et l’aménagement de droits réels en matière immobilière
- 1.3Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? – La question à l’égard des droits sociaux
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- 1.5Incidence de la liberté contractuelle sur l’existence et la portée des droits de propriété intellectuelle ?
- 1.5.1I – La liberté contractuelle et l’existence des droits de propriété intellectuelle
- 1.5.2II – La liberté contractuelle et la portée des droits de propriété intellectuelle
- 1.6Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? – Propos conclusifs