Charles Eisenmann et les actes matériels

À première vue, les actes matériels se présentent, en droit administratif, de manière nettement contradictoire : ils y sont, en effet, à la fois omniprésents et presque complètement absents.

Leur omniprésence saute aux yeux à plusieurs égards. Il est évident que l’administration accomplit quotidiennement, non seulement des actes juridiques, unilatéraux ou contractuels, mais aussi et en bien plus grande quantité, des actes matériels, infiniment divers : soins aux malades dans les établissements publics de santé, versements d’allocations sociales, construction d’une école ou d’une route, inspections ou enquêtes, etc. L’activité administrative étant ainsi, pour sa plus grande part, d’ordre matériel, le droit qui la régit porte nécessairement, lui aussi, dans maintes de ses règles, sur des actes matériels : il y a, par exemple, des normes relatives à l’activité médicale qui s’exerce dans les établissements publics de santé, d’autres qui précisent comment les inspections ou enquêtes doivent être menées, etc. Enfin, dès lors que la doctrine a notamment pour tâche de présenter, de façon systématique, le droit positif et que celui-ci contient un grand nombre de dispositions touchant aux actes matériels, elle est forcément amenée à parler de ces derniers : les ouvrages de droit de la santé publique se consacrent notamment à l’exposé du régime juridique des soins prodigués dans les[...]