Charles Eisenmann et l'entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux

L’avant-dernier cours publié de Charles Eisenmann, cours de doctorat 1959-1960, est consacré au « régime des actes administratif unilatéraux »1. L’un des deux titres qui structurent ce cours est relatif à « l’entrée en vigueur des normes administratives unilatérales ». C’est à ces développements assez brefs (25 pages) que nous avons choisi de nous intéresser car ils portent sur une question complexe sur laquelle il nous semblait probable que la rigueur d’Eisenmann apporte un précieux éclairage. Ce n’est cependant pas vraiment le cas.

L’étude de l’entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux est elle-même divisée en trois chapitres dont seuls les deux premiers traitent effectivement de la question. Le troisième, intitulé « l’élément incertain de la définition », s’intéresse à tout autre chose, en l’occurrence à ce qui vaut à un acte d’être administratif. Eisenmann y reprend les conclusions de cours antérieurs. Ce défaut, non inhabituel chez Eisenmann2, pourrait être mis sur le compte d’une faible attention portée à la cohérence de la construction dans le cadre d’un cours destiné à des étudiants aguerris. Il n’en est pas moins troublant dès lors que l’analyse de l’administrativité d’un acte aurait pu et même dû trouver sa place dans les développements introductifs du même cours qui portent sur « la notion d’acte administratif unilatéral ».