La définition par Charles Eisenmann de la notion de responsabilité des personnes publiques

L’exposé qui suit se rapporte à l’introduction du cours de doctorat de Charles Eisenmann de l’année 1953-1954, consacrée à la délimitation du sujet, La responsabilité du droit administratif1, et plus spécialement à la définition de la notion de responsabilité qu’elle comporte. La plupart des auteurs – pas seulement administrativistes2… – qui traitent de la responsabilité s’abstiennent prudemment de définir cette notion, fût-ce sommairement. Celle-ci est supposée aller de soi. Mais, bien entendu, cette Selbstverständlichkeit n’en est pas une et dissimule (mal) une paresse intellectuelle certaine – et l’on sait qu’une telle attitude est précisément celle qui a le don d’exaspérer Eisenmann et de relancer, chez lui, le processus d’examen critique qui caractérise son enseignement. On nous permettra d’ajouter que ce côté « empêcheur de (ne pas) penser en rond » est à l’origine de l’agacement qu’il a suscité chez beaucoup de ses collègues – et qu’il continue apparemment de susciter chez certains.

L’utilité d’une définition, au demeurant, ne tient pas seulement à un besoin de rigueur théorique. Elle permet également une juste caractérisation de l’institution même de la responsabilité publique3 et une exacte qualification des nombreux et divers mécanismes instaurés au titre de la « socialisation du risque ». C’est ce qu’illustre au demeurant le rapport du Conseil d’État[...]