Réflexions sur la constitutionnalisation des politiques économiques conjoncturelles

SOMMAIRE

I. — LES RACINES IDÉOLOGIQUES DE LA CONSTITUTIONNALISATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

A. — La doctrine néolibérale de l’illégitimité et de l’inefficacité des pouvoirs publics

B. — La doctrine néolibérale de la supériorité de la règle sur la décision politique

II. — L’IRRÉSISTIBLE MOUVEMENT DE CONSTITUTIONNALISATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

A. — La mise en œuvre des politiques de règles dans le droit de l’Union européenne : la constitutionnalisation lato sensu

B. — La mise en œuvre des politiques de règles dans le droit national : la constitutionnalisation stricto sensu

III. — DE LA NÉCESSITÉ D’UNE ANALYSE CRITIQUE DE LA CONSTITUTIONNALISATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

A. — Le dévoiement du rôle des textes constitutionnels

B. — Le dévoilement de la soumission du droit constitutionnel à l’économie

En 1959, lorsque le Parlement français adopta la constitution financière de l’État1, il imagina un texte laissant aux pouvoirs publics « le maximum de liberté d’action pour répondre à la conjoncture »2. Depuis le 1er janvier 2013, la « règle d’or » d’équilibre des finances publiques du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, plafonne le déficit structurel[...]