L'identité constitutionnelle du Royaume-Uni et le droit de l'Union européenne dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni

SOMMAIRE

I. — LA PRIMAUTÉ DU DROIT DE L’UE EN QUESTION DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME-UNI

A. — Le débat sur la souveraineté

B. — La souveraineté du Royaume-Uni dans l’UE

II. — LA PARTICIPATION DU ROYAUME-UNI À L’UE : UNE QUESTION (D’IDENTITÉ) CONSTITUTIONNELLE ARBITRÉE PAR LA COUR SUPRÊME

A. — L’identification jurisprudentielle des lois et des principes constitutionnels du Royaume-Uni

B. — Le conflit entre règles constitutionnelles

La question de l’identité constitutionnelle a fait l’objet d’innombrables travaux académiques2. En langue française, beaucoup a été dit sur la question d’un point de vue conceptuel3 ou d’un point de vue jurisprudentiel4. Devancés par ses homologues italiens5 et allemands6, les juges français, que ce soit le Conseil constitutionnel7 ou le Conseil d’État8, ont apporté leur contribution à une théorie jurisprudentielle complexe, insaisissable et aux conséquences encore incertaines9. Les juges européens ne sont pas en reste. S’il a pu être suggéré que la Cour de Strasbourg apporte une certaine contribution à la notion10, la Cour de Luxembourg est en prise directe avec l’identité constitutionnelle des États membres en raison d’une référence explicite à la notion dans les textes fondateurs. Depuis Maastricht, l’article F § 1 devenu article 6 § 3 TUE indique que « L’Union respecte[...]