Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux

SOMMAIRE

I. — L’ARCHITECTURE DES FONDEMENTS DE LA PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX

A. — Le rapport entre la Convention et les droits fondamentaux nationaux

B. — Le rapport entre Charte européenne des droits fondamentaux et droits fondamentaux nationaux

C. — Le rapport entre la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l‘homme

II. — DU VIDE DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX À SA SURABONDANCE

A. — L’application de la Charte par les États membres

B. — Une possible interprétation fédérale

C. — L’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne

D. — La revendication d’un statut uniforme des droits fondamentaux dans l’Union

III. — UN CHEMIN PAVÉ DE DIFFICULTÉS

A. — Tripartition horizontale de la protection des droits fondamentaux

B. — Une structuration tripartite dans le domaine de la protection concurrente des droits fondamentaux

C. — Protection-cadre ou protection à part entière

D. — Problèmes procéduraux

IV. — PERSPECTIVES

A. — Le meilleur chemin de second choix

B. — Défis à deux niveaux

V. — DIVERSITÉ FÉDÉRALE DE LA PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX

L’avenir de l’Europe doit-il être l’unité ou la diversité ? Cette question est un des enjeux[...]