Plaidoyer pour l'accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l'Homme et des peuples

SOMMAIRE

I. — LA CONSÉCRATION DU DROIT À UN RECOURS EFFECTIF PAR LES INSTRUMENTS AFRICAINS DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

A. — Les dispositions des instruments africains de protection des droits de l’Homme portant sur le droit à un recours effectif

B. — La position de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur l’exigence d’un droit à un recours effectif

II. — LE DROIT À UN RECOURS EFFECTIF DEVANT LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

A. — Les requêtes individuelles devant le prétoire de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

B. — L’incitation des États parties à la Charte africaine à faire la déclaration permettant les requêtes individuelles directes de leurs justiciables

La création de la Charte1 africaine des droits de l’Homme et des peuples2 constitue une avancée majeure en termes de protection des droits de l’Homme en Afrique3. Elle illustre l’engagement des États africains à œuvrer davantage en faveur de la protection des droits fondamentaux de la personne humaine sur le territoire africain. Dès lors, cette Charte s’inscrit dans la dynamique universelle de protection des droits de l’Homme4. Néanmoins, pour que la Charte puisse avoir une réelle effectivité, il est impératif d’annihiler toutes les entraves liées à l’accès des individus à ses organes de contrôle5. Un système de[...]